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Union européenne

Avantages fiscaux: la justice européenne blanchit Starbucks mais condamne Fiat

Starbucks a été blanchi par la Commission européenne ce mardi 24 septembre tandis que Fiat est condamnée à verser 30 millions d'euros au Luxembourg.
Starbucks a été blanchi par la Commission européenne ce mardi 24 septembre tandis que Fiat est condamnée à verser 30 millions d'euros au Luxembourg. Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux jugements contradictoires à Luxembourg ce mardi 24 septembre. Les sanctions de la Commission européenne à l’encontre de Fiat Chrysler sont confirmées tandis que celles à l’encontre de Starbucks sont rejetées dans la bataille des deux entreprises contre l'Union européenne qui leur demandait de rembourser des avantages fiscaux indus.

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De notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet

Ces deux jugements portaient sur des avantages fiscaux que la Commission européenne avait sanctionnés dans deux décisions très commentées à l’époque. Elles avaient largement contribué à l’image de dame de fer, « tax lady » de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager (qui reprend ce portefeuille pour cinq ans).

En infraction aux règles de la concurrence

Ces décisions étaient aussi très attendues avant un même cas similaire et emblématique, l’affaire Apple. L'entreprise américaine conteste en ce moment une sanction de la Commission devant la CJUE.

Les deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne sont finalement très différents dans leur nature, même s’ils concernent tous deux des rescrits fiscaux. Ces décisions fiscales anticipées constituaient selon la Commission européenne des avantages fiscaux et donc des infractions aux règles de la concurrence.

La Commission avait demandé aux Pays-Bas pour Starbucks et au Luxembourg pour Fiat de récupérer des impôts non perçus qui devaient s’élever entre 20 et 30 millions d'euros à chaque fois.

Une nouvelle décision à prendre

Dans le cas de Fiat Chrysler, les juges sont allés dans le sens de la Commission. Ils ont estimé que le Luxembourg avait accordé une aide déguisée à l’entreprise. En revanche, la Cour a estimé que la Commission n’avait pas utilisé les bons outils pour examiner les arrangements fiscaux octroyés par les Pays-Bas pour les relations entre Starbucks et ses filiales.

La Commission pourrait bien intenter un recours contre cette décision qui pourrait peser dans l’examen par la Cour des 13 milliards d'euros que l’Irlande a été sommée de récupérer auprès d’Apple pour des raisons similaires. Cet arrêt-là pèsera lourd sur sa capacité à lutter contre les avantages fiscaux indus.

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