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Suisse / UE

L'UE retire la Suisse de sa liste «grise» des paradis fiscaux

La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en oeuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées.
La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en oeuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées. AFP

Les 28 États membres de l'UE ont retiré ce jeudi 10 octobre la Suisse de leur liste dite « grise » des paradis fiscaux, estimant que le pays « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ».

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« Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte », s'est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse ce jeudi à Luxembourg.

La Suisse faisait partie de la liste dite « grise » qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l'UE le 5 décembre 2017.

Comment justifier la décision des 28 ce jeudi ? En octobre 2018, le gouvernement suisse avait adopté une réforme fiscale, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d'un référendum. Les modifications sont maintenant effectives et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.

Cependant, l'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a regretté la décision des ministres des Finances de l'UE. « La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt », a déclaré ce jeudi dans un communiqué Chiara Putaturo, conseillère d'Oxfam en matière de politique fiscale.

Accord sur la fin du secret bancaire

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse avaient signé un accord sur la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'UE. Cet accord permet d'empêcher la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes dans le pays.

Plus récemment, le 20 février dernier, l'Union des banques suisses (UBS), le plus gros établissement bancaire du pays, a écopé d'une amende de 3,7 milliards d'euros - la sanction financière la plus élevée jamais infligée par la justice française - pour avoir aidé des contribuables français à échapper au fisc.

L'échange automatique de renseignements est maintenant la norme. La Suisse a déjà transmis des informations sur deux millions de comptes à ses partenaires. Mais la fin du secret bancaire ne veut pas dire la fin de la place financière suisse. Les placements en provenance des pays du Golfe ont par exemple augmenté ces dernières années.

Quatre autres pays sortis de la liste

Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté la liste « grise » de l'UE : l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie, selon un communiqué publié lors d'une réunion des 28 ministres européens des Finances à Luxembourg.

Les Émirats arabes unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste « noire » des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme « non coopératifs », c'est-à-dire n'ayant pas pris d'engagement de bonne conduite en matière fiscale.

La liste noire ne compte plus que neuf « mauvais élèves » : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Les ministres des Finances de l'UE avaient dressé pour la première fois ces deux listes, noire et grise, il y a un peu moins de deux ans à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes.

Les sanctions à l'encontre des pays « blacklistés » sont assez limitées. Il est simplement prévu de geler les fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.

(avec AFP)

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