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Irlande

En Irlande du Nord, peut-on être Britannique contre son gré?

Depuis 1998, les Nord-Irlandais ont le choix d’être britanniques, irlandais ou de posséder la double nationalité.
Depuis 1998, les Nord-Irlandais ont le choix d’être britanniques, irlandais ou de posséder la double nationalité. Getty Images/Image source

Née en Irlande du Nord, Emma de Souza se considère irlandaise, en vertu de l’accord de paix de 1998. Pour l’administration du Royaume-Uni, elle est Britannique au nom du droit du sol. La justice doit désormais se prononcer sur l’importance du consentement à une nationalité.

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« Dans mon esprit, imposer leur identité au peuple d’Irlande du Nord est contraire à l’esprit de l’accord du Vendredi saint ». Emma de Souza est née à Derry, en Irlande du Nord. Pour l’administration de Belfast, elle est considérée comme britannique, ce qu’elle rejette. « Je me sens irlandaise, au plus profond de moi. Si je ne peux pas m’identifier en tant qu’Irlandaise, j’ai l’impression que mon identité est amoindrie », expliquait la jeune femme en 2018 au quotidien The Guardian.

Depuis 1998, les Nord-Irlandais ont le choix d’être Britanniques, Irlandais ou de posséder la double nationalité. Cette liberté d’identification est contenue dans l’accord du Vendredi saint, signé entre le Royaume-Uni, l’Irlande et les groupes armés pour mettre un terme aux « troubles », une guerre civile qui a fait 3 500 morts entre les années 1960 et 1990.

Selon David Kenny, professeur assistant en droit constitutionnel au Trinity College de Dublin, « lors du cessez-le-feu, il y avait en Irlande du Nord des groupes républicains qui se battaient pour l’Irlande et se considéraient irlandais, et les unionistes qui ne se reconnaissaient absolument pas dans l’identité irlandaise. L’idée de cette disposition de l’accord était de respecter l’identité de chacun pour que le peuple puisse aller de l’avant. »

Renoncer à une nationalité jamais adoptée

Par conséquent, Emma de Souza ne s’est jamais considérée comme Britannique, même si elle est née sur le territoire du Royaume-Uni. Elle déclare d’ailleurs n’avoir jamais possédé de passeport de la Couronne.

En 2015, elle se marie à un Américain, Jack, et demande le droit pour son époux de venir vivre avec elle à Derry. Une demande rejetée par le ministère de l’Intérieur britannique, au motif qu’Emma s’est dite irlandaise alors que l’administration la considère comme Britannique.

« Le problème, explique David Kenny, c’est que vous ne passez pas par les mêmes démarches selon que vous êtes un ressortissant britannique ou un ressortissant européen non-Britannique. Si vous avez la binationalité, irlando-britannique, vous devez passer par le premier canal. » L’administration conseille alors à Emma de Souza de renoncer à sa nationalité britannique avant de soumettre à nouveau sa requête. « Je ne peux pas renoncer à quelque chose que je n’ai jamais eu », tente de faire valoir la jeune femme embarquée dans une procédure judiciaire depuis quatre ans.

► À écouter aussi : Brexit, le casse-tête nord-irlandais

Peut-on être Britannique contre son gré ? C’est cette question épineuse que doit trancher la justice britannique. En 2017, elle donne raison à Emma de Souza, en vertu de l’accord du Vendredi saint. Le ministère fait appel, un appel accepté ce lundi par un tribunal de l’immigration. Selon ce dernier, toute personne née en Irlande du Nord est considérée comme britannique jusqu’à ce qu’elle renonce à sa citoyenneté - ce qui n’est par ailleurs pas gratuit, la « résiliation » coûte environ 230 euros.

Prévenir les cas d’apatridie

Selon le tribunal, la liberté de choix prévue par l’accord de 1998 entre en conflit avec une autre législation britannique, en date de 1981. Le British Citizenship Act prévoit qu’un enfant né sur le territoire du Royaume-Uni acquiert automatiquement la nationalité britannique. « Ce lundi, le tribunal a décidé que la loi de 1981 prévalait sur le traité, car rien dans le traité ne modifie cette loi », décode David Kenny. Dès lors « se pose la question de la bonne mise en pratique de l’accord du Vendredi saint de la part du Royaume-Uni ».

Cependant, si cette prévalence de la loi sur le traité semble en contradiction avec « l’esprit de l’accord » de 1998, elle permet d’éviter des cas d’apatridie. En effet, pour ne pas être affecté à une nationalité contre leur gré, les enfants nés en Irlande du Nord devraient théoriquement attendre d’avoir 18 ans pour choisir d’être irlandais, britannique, ou les deux. Or, « un bébé ne peut pas naître apatride, souligne David Kenny. Il faut une nationalité par défaut. » Il pointe, de fait, un manquement dans la loi, puisqu’« on peut alors être britannique sans y avoir consenti. » À sa connaissance, le problème n’avait jusqu’ici jamais été soulevé, puisqu’il est possible de renoncer à la nationalité britannique.

Après la décision du tribunal de l’immigration, c’est désormais la cour d’appel de Belfast qui doit trancher. Le vice-Premier ministre irlandais, Simon Coventry, a fait part de son inquiétude, dès la parution de la décision. Quant au Premier ministre Leo Varadkar, il a déclaré ce mardi que « les lois britanniques sur la citoyenneté [étaient] en contradiction avec l’accord du Vendredi saint » et qu’il évoquerait la question en fin de semaine avec son homologue Boris Johson.

Emma de Souza et son époux ont quant à eux fait part de leur détermination à poursuivre leur combat. « Ce n’est certainement le chemin qu’on pensait prendre quand on s’est mariés il y a quatre ans », a toutefois déclaré la jeune femme.

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