Accéder au contenu principal
Catalogne

Catalogne: la justice de l’UE donne raison sur son immunité à Oriol Junqueras

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras actuellement incarcéré.
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras actuellement incarcéré. Reuters/Pablo Blazquez

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison ce jeudi à Oriol Junqueras, indépendantiste catalan actuellement incarcéré. Celui-ci est député européen de fait, déclare la Cour.

Publicité

La Cour de justice de l’Union européenne a en quelque sorte décidé que le droit européen prenait le pas sur le droit national, explique notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Elle affirme que la proclamation des résultats de l’élection entraine automatiquement l’acquisition du statut de député européen.

Cela ne tient donc pas compte du droit national, en particulier en Espagne, où les élus européens doivent prêter serment sur la Constitution du royaume.

Oriol Junqueras aurait dû prêter serment

Et pour le cas d’Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Généralité de Catalogne, la justice espagnole aurait dû lever sa détention préventive pour qu’il puisse aller prêter serment, puis se rendre à Strasbourg.

Élu lors des élections de mai 2019, il n’a pu se présenter pour prendre son mandat de député. Il n’a pas non plus pu participer à la session constitutive du Parlement européen en juillet 2019. La Cour de justice estime aussi qu’il bénéficie comme tous les députés de l’immunité parlementaire pour voyager partout en Europe. Il a depuis été condamné à 13 ans de prison pour sédition.

►À lire aussi : Des dizaines de milliers de Catalans défilent pour l’unité de l’Espagne

Si le juge espagnol estimait que la détention préventive d’Oriol Junqueras ne devait en aucun cas être interrompue, il aurait dû demander au Parlement européen la levée de l’immunité parlementaire.

Une victoire catalane…

Le maintien de sa détention préventive après les élections du 26 mai devient de ce fait illégal. C’est donc d’une part un nouveau casse-tête pour la justice espagnole et une victoire éclatante pour le camp des indépendantistes catalans.

La principale conséquence annexe de cette décision de la Cour de justice, c’est qu’elle va aussi bénéficier à Toni Comin et à Carles Puigdemont, tous deux exilés en Belgique : ils vont pouvoir librement, s’ils le veulent, retourner en Espagne pour prêter serment et se rendre ensuite au Parlement européen pour occuper leurs sièges restés vides.

… et une victoire espagnole

Une autre décision de justice devrait celle-ci à l’inverse attiser la colère de tous les indépendantistes catalans. Aussitôt critiquée par la Cour de justice de l’UE, la justice espagnole a répliqué ce jeudi en rendant son verdict cette fois dans l’affaire du président catalan Quim Torra, jugé pour avoir désobéi à la Commission électorale en avril 2019.

Peu de place au hasard du calendrier alors que la décision de justice européenne était bien attendue ce jeudi 19 décembre 2019, précise notre correspondante à Barcelone, Élise Gazengel. Le Tribunal supérieur de justice catalan a ainsi annoncé une heure plus tard, qu’il condamnait le leader catalan à 18 mois d’inéligibilité pour avoir laissé des pancartes en faveur des prisonniers catalans accrochées sur le balcon du siège du gouvernement régional en pleine campagne électorale.

Mais Quim Torra ne sera pas pour autant déchu immédiatement de ses fonctions de président, puisqu’il a annoncé qu'il allait faire appel auprès de la Cour suprême tout en insistant sur le fait qu’il ne faisait aucunement confiance en la justice espagnole.

NewsletterAvec la Newsletter Quotidienne, retrouvez les infos à la une directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.