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Pologne: le président a promulgué la loi répressive dénoncée par les juges

Le président polonais Andrzej Duda (illustration de décembre 2017) a promulgué une loi controversée limitant l'indépendance des juges, le 4 février 2020.
Le président polonais Andrzej Duda (illustration de décembre 2017) a promulgué une loi controversée limitant l'indépendance des juges, le 4 février 2020. REUTERS/Kacper Pempel

Le président Andrzej Duda a promulgué mardi, en début de soirée, la loi répressive à l’encontre des juges votée la semaine dernière au Parlement. Le délégué aux Droits civiques, en Pologne, parle d’une « triste journée pour la Pologne, et un pas imposant vers un Polexit juridique. » Comme un pied de nez à Emmanuel Macron, le président Duda a signé le texte quelques heures à peine après le discours virulent du président français, prononcé en Pologne, à Cracovie, justement sur l’État de droit. 

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avec notre correspondant à Varsovie, Thomas Giraudeau

A la mi-journée, le président français en visite en Pologne, mettait en garde les étudiants de Cracovie. « L'Europe n'est pas seulement un marché, c'est un socle de valeurs, de droits, de libertés, avait martelé Emmanuel Macron. La séparation du pouvoir, l'indépendance de la justice, les libertés des personnes, c'est ce qui fait l'essence de l'Europe ». Pour bénéficier du marché commun européen, la Pologne doit absolument respecter l’État de droit et l’indépendance de la justice, insiste le président français qui prend ensuite l’avion et rentre à Paris.

Son homologue polonais, Andrzej Duda, semblait n’attendre que son départ. Il signe alors en fin d’après-midi la « loi muselière » comme l’appelle ses détracteurs. Le pouvoir politique peut désormais écarter les juges qui osent dénoncer les atteintes à l’indépendance de la justice.

Les médias polonais font tous leur Une sur le sujet, et les réactions sont innombrables. « Andrzej Duda n’est plus notre président, il a trahi les Polonais », dénonce sa principale opposante lors des élections présidentielles, en mai prochain. L’ancien président du tribunal constitutionnel parle d’un « début de dictature. »

Un recours auprès des institutions européennes

Des ONG polonaises ont envoyé un courrier urgent à la Commission européenne pour qu'elle agisse. Rappelons que Bruxelles avait appelé le président polonais à ne pas signer le texte mais Varsovie avait fait la sourde oreille. Un proche conseiller d’Andrzej Duda justifie la promulgation : « Cette loi ne contredit ni la Constitution polonaise ni la loi européenne. »

Or la Cour de justice européenne a donné ce mercredi matin un délai de huit jours jusqu'au 13 février, au gouvernement pour s'expliquer sur cette loi. Si la réponse n'est pas satisfaisante, et ça ne le sera sûrement pas, la Cour de justice de l'Union européenne pourra immédiatement geler l'application de cette loi répressive, le temps de prendre une décision définitive. Elle l'avait déjà fait pour la mise à la retraite forcée des juges de la Cour suprême, en décembre 2018. Et les juges écartés avaient pu revenir à leur poste.

À lire aussi : Le gouvernement revient sur sa réforme controversée de la Cour suprême

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