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Allemagne: une loi pour durcir la lutte contre les contenus haineux en ligne

Avec cette nouvelle loi, l'Allemagne force le ton contre ceux qui partagent des contenus haineux sur les réseaux sociaux.
Avec cette nouvelle loi, l'Allemagne force le ton contre ceux qui partagent des contenus haineux sur les réseaux sociaux. Omar Marques/SOPA Images/LightRocket via Getty Images

L'Allemagne va durcir sa législation pour poursuivre plus efficacement les auteurs de publications haineuses sur le net. Une nouvelle loi adoptée ce matin par le Conseil des ministres se veut une réaction à l'augmentation de ce phénomène sur les réseaux sociaux.

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Avec notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut

Face au risque d'un terrorisme d'extrême droite qui augmente, comme l'ont montré l'assassinat d'un élu pro-migrant l'an dernier ou le démantèlement d'une cellule clandestine la semaine dernière, l’Allemagne durcit le ton et adopte une nouvelle loi. « Nous devons stopper la spirale de la haine et de la violence. De tels crimes finiront par se retrouver là où ils devraient être: devant un tribunal », a déclaré la ministre de la Justice Christine Lambrecht qui veut lutter plus efficacement contre la haine sur le net.

À lire: Comment expliquer le retour de la violence d'extrême droite en Allemagne ?

Une loi obligeant les réseaux sociaux à effacer sous 24 heures des contenus délictueux avait déjà été introduite en Allemagne. Désormais, la poursuite de leurs auteurs va être facilitée. Les plateformes devront signaler les contenus litigieux comme la propagande néo-nazie, la préparation d’un acte terroriste ou les menaces de meurtre et de viol à l’Office fédéral de la police criminelle (Bundeskriminalamt, BKA). Les autorités devront ensuite, après examen, transférer les données aux parquets compétents.

Des amendes pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros

Les amendes pour les plateformes de réseaux sociaux qui ne respecteraient pas les nouvelles règles pourront aller jusqu’à 50 millions d’euros. Dans les cas les plus graves, les mots de passe des utilisateurs pourront être communiqués à la justice. Une décision qui provoque des critiques dans l’opposition comme parmi les défenseurs des libertés publiques.

La nouvelle loi veut aussi améliorer la protection des élus locaux victimes d’attaques de l’extrême droite, un phénomène en augmentation. Leurs données personnelles seront donc transmises aux administrations de manière plus sécurisées.

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