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France

Nicolas Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel après le rejet de ses comptes de campagne

Discours du candidat Nicolas Sarkozy à Villepinte, le 11 Mars 2012.
Discours du candidat Nicolas Sarkozy à Villepinte, le 11 Mars 2012. Reuters/Philippe Wojazer

La décision du Conseil constitutionnel de confirmer, jeudi 4 juillet, le rejet des comptes de campagne de l'ex-candidat (et ex-président) Nicolas Sarkozy a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le paysage politique français, notamment au sein du parti de l'ancien président, où les réactions se sont succédé.

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Double inédit sous la Ve République : les comptes de campagne d'un ex-président et candidat sont rejetés. Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel ne se sont d'ailleurs pas fait attendre. A commencer par le premier intéressé, l'ex-chef de l’Etat, qui a annoncé, une heure après la décision rendue publique, qu'il démissionnait du Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy souhaite « retrouver sa liberté de parole »

Nicolas Sarkozy souhaite, dit-il dans un communiqué, « retrouver sa liberté de parole devant la gravité de la situation, ses conséquences, pour l’opposition et la démocratie ».

Une façon pour l'ancien président, dit-on à l'UMP, de signifier que cette décision des neuf sages avait pour lui peu à voir avec le droit, et beaucoup avec la politique. 

D'ailleurs, Brice Hortefeux, très proche de l'ex-président, n'a pas hésité à déclarer dans la foulée : « C'est une décision totalement injuste, qui démontre une nouvelle fois la volonté d'asphyxier par tous les moyens une personnalité qui gêne. »

«Je ne veux jeter l'opprobre sur personne »

Valérie Rosso Debord, déléguée générale de l'UMP, s'est quant à elle déclarée « surprise », et a qualifié jeudi « d'un peu excessif » la décision du Conseil, « qui n'est pas une bonne nouvelle ». Mais, ajoute-t-elle, « il faut dissocier l'avenir personnel de Nicolas Sarkozy, en la matière, de cette décision. »

Un avis partagé par Sébastien Huygues, député UMP du Nord, pour qui les Français « font la part des choses ». Il s'étonne également de la décision du Conseil et estime que certains éléments « réintégrés aux comptes de campagne étaient des choses qui ont été faites dans le cadre de ses fonctions de président de la République ». Avant d'ajouter : « Je ne veux jeter l'opprobre sur personne, mais c'est la première fois que l'on fait ce type d'interprétation, me semble-t-il, donc cela appelle à question. »

Abattement à l'UMP

A l'UMP, en tout cas, c’est l’abattement. Le rejet des comptes de campagne, cela veut aussi tout simplement dire la suppression de la subvention de 11 millions d'euros. Un manque à gagner d'autant plus énorme que les finances du parti sont déjà au plus mal depuis la défaite des législatives de 2012, et qu'il faut se préparer aux européennes et aux municipales.

Pour Olivier Rouquan, politologue et chercheur en sciences politiques, les conséquences de ce rejet sur l'UMP sont évidemment importantes. D'autant que le parti politique est déjà « exsangue ».

L'UMP va être empêtrée dans des problèmes de gestion financière.

Olivier Rouquan

Le président du parti, Jean-François Copé qui, lui, a vu l'ex-président environ une heure après la décision du Conseil constitutionnel, a annoncé le lancement par l'UMP d'« une grande souscription nationale » pour soutenir ce parti. « La voix de l'UMP ne s'éteindra pas », a écrit M. Copé dans un message accompagnant le formulaire, en s'adressant aux militants, sympathisants, mais aussi aux Français. Il a également décidé de réunir « la semaine prochaine, le Bureau politique statutaire de l'UMP (la direction du parti) afin d'examiner toutes les conséquences » de la décision des neuf sages.

Comme son nom l'indique, le rôle du Conseil constitutionnel, c'est avant tout d'assurer le respect de la Constitution, norme suprême en droit français. Pour cela, le conseil contrôle les lois et les traités, vérifie qu'ils sont conformes à ladite Constitution et à ses principes fondamentaux.

Il veille de fait à l’équilibre des pouvoirs. Il s'assure que l'exécutif d'un côté, et le Parlement de l'autre ne sortent pas de leurs domaines respectifs. Pour le Parlement, le contrôle concerne autant les lois que les règlements des chambres. Pour l'exécutif, chaque proposition de loi émanant du gouvernement est étudiée à la loupe.

Le Conseil constitutionnel est aussi le garant du bon déroulement des élections, notamment de la présidentielle. Et il veille à la régularité du financement des campagnes électorales. Le rejet d'un compte de campagne, comme il vient de le faire avec celui de Nicolas Sarkozy, est une mesure sans précédent pour un ancien chef d'Etat. Les anciens présidents de la République, comme Jacques Chirac ou Valéry Giscard d'Estaing, sont membres de droit de cette institution. Et Nicolas Sarkozy est aussi le premier à en démissionner.

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