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FRANCE

Ecotaxe suspendue en France après la réunion avec les élus bretons

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault après la réunion avec les élus bretons à Matignon, le 29 octobre.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault après la réunion avec les élus bretons à Matignon, le 29 octobre. REUTERS/Philippe Wojazer

A l'issue de la réunion, ce mardi 29 octobre, à Matignon avec les élus bretons, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé la suspension sur l'ensemble du territoire de l'écotaxe. Face à la fronde en Bretagne, le gouvernement a donc préféré reculer afin d'apaiser les esprits et donner du temps au dialogue sur ce sujet brûlant. L'écotaxe devait rapporter plus d'un milliard d'euros à l'état dès l'année prochaine. Quel sera le manque à gagner pour l'état tant que la mesure n'entrera pas en vigueur ?

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Décidée et votée lors du grenelle de l'environnement sous Nicolas Sarkozy, c'est le gouvernement socialiste qui en a hérité.  L'ancienne équipe au pouvoir avait passé un contrat avec Ecomouv', société chargée de mettre en oeuvre l'écotaxe pour un montant de 250 millions d'euros annuels sur onze ans.

La décision de suspendre la taxe risque d'embarrasser le gouvernement. Selon le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, la suspension jusqu'à nouvel ordre ne devrait pas avoir d'incidence sur les finances publics, ni remettre en cause le contrat. Mais, il faut toutefois en regarder les clauses. De son coté Bercy indique que le contrat signé ne prévoit pas de pénalité en cas de suspension.

Dès lundi 28 octobre, le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll avait prévenu qu'il serait impossible de revenir en arrière. Annuler le contrat avec Ecomouv' coûterait un milliard d'euros à l'Etat sur un an, dont 800 millions d'euros à verser immédiatement.

Cette somme correspond aux investissements déjà réalisés par la société pour installer le dispositif. Le manque à gagner est aussi important. Au total, plus de 100 millions d'euros par mois pour l'Etat et les collectivités territoriales.

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