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Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75% sur les gros salaires

AFP/Thomas Samson

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce dimanche 29 décembre, son avis sur le budget pour 2014. Parmi les décisions les plus attendues des neuf sages : la taxation à 75% des salaires supérieurs à 1 million d’euros annuels qui a été validée. En revanche, le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été à nouveau censuré.

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La taxation exceptionnelle à 75% des salaires supérieurs à 1 million d'euros versés par les entreprises en 2013 et 2014 ne porte pas atteinte à l'égalité devant l'impôt, a estimé le Conseil constitutionnel. Et cela, contrairement à la première version de cette disposition qui avait été retoquée fin 2012. Cette taxe concernera environ 470 entreprises et un millier de hauts cadres, dont une bonne dizaine de clubs de football de Ligue 1. Elle devrait rapporter 210 millions d'euros par an.

Vingt-quatre articles censurés

En revanche les neuf sages ont à nouveau censuré le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rappelant clairement qu'ils s'étaient déjà prononcés sur ce point dans le budget pour 2013. Par ailleurs le Conseil constitutionnel a retoqué, de sa propre initiative, la prolongation du régime fiscal favorable dont bénéficie la Corse en matière de succession immobilière. Le conseil l’a jugé contraire à l'égalité devant l'impôt. Au total le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptait la loi de finances pour 2014.


S'exprimant par le truchement d'un communiqué de presse, les ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, se sont félicités que la « quasi-totalité » des dispositions du budget 2014 et de la loi de finances rectificative 2013, adoptés tous deux le 19 décembre par le Parlement, aient été entérinés ce dimanche 29 décembre par le Conseil constitutionnel.
 

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