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France

France: l’Assemblée nationale adopte la loi sur le non-cumul des mandats

La loi sur le non-cumul des mandats a été votée à une large majorité par l'Assemblée nationale.
La loi sur le non-cumul des mandats a été votée à une large majorité par l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau

Promesse de François Hollande, la loi interdisant le cumul des mandats a été votée ce mercredi 22 janvier par l’Assemblée nationale. Elle interdit, à partir de 2017, le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale, comme celle de maire. Mais à droite, on ne veut pas en rester là.

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Avec 313 voix pour, le texte interdisant le cumul des mandats dépasse largement la majorité absolue des 289 voix nécessaires pour passer outre l’opposition du Sénat. Deux cent vingt-cinq députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 n’ont pas pris au scrutin.

Les députés de l’opposition, eux, sont furieux. Et ils comptent bien prendre leur revanche. « L’affaire n’est pas terminée. Ce n’est pas une question d’ambition, de vouloir absolument occuper des postes et des titres, mais faire des lois quand on n’est pas proche des réalités des citoyens en ayant un mandat local, c’est une utopie », critique ainsi le député-maire UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Ollier.

La droite en a déjà pris l’engagement : en 2017, en cas d’alternance, elle reviendra sur le non-cumul des mandats. En attendant, l’opposition devrait demander au Conseil constitutionnel d’invalider le texte. Une initiative qui fait sourire le patron du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux : « Ils montreront qu’ils sont totalement rétrogrades par rapport à une réforme qui est souhaitée par les Français. Ils ne sont jamais dans le sens de l’histoire ».

La pique vaut également pour les sénateurs socialistes, vent debout pendant des mois contre la réforme. Les parlementaires, tous partis confondus, vont désormais devoir répondre à la question pendant cette campagne municipale : quel est le mandat qu’ils veulent garder ?

Nombreux sont ceux à avoir d'ores et déjà annoncé qu'ils ne se représenteront pas aux législatives de 2017 s'ils étaient élus au printemps prochain. C'est notamment le cas du maire UMP de Nice Christian Estrosi, du député socialiste Patrick Mennucci, candidat aux municipales à Marseille, ainsi que de son adversaire Jean-Claude Gaudin. Tous pourront en tout cas continuer à cumuler durant les trois prochaines années.

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