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France / Fiscalité

Patrimoine: trois parlementaires UMP dans le collimateur de la justice

Bruno Sido, Bernard Brochant et Lucien Degauchy (de gauche à droite).
Bruno Sido, Bernard Brochant et Lucien Degauchy (de gauche à droite). Frantogian-Communication52/Wikimedia Commons/AFP/PATRICK KOVARIK

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé, jeudi 13 novembre, avoir saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP ayant omis, dans leurs déclarations de patrimoine, des « avoirs détenus à l'étranger ». Pour la Haute Autorité, il existe un doute sérieux quant à la sincérité de leurs déclarations.

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Deux députés et un sénateur, tous UMP, sont désormais dans le collimateur de la justice. Tous trois ont oublié de déclarer leurs comptes en Suisse. Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, a indiqué avoir omis dans sa déclaration de patrimoine remontant à 2011 de mentionner l'existence d'un compte à la banque cantonale vaudoise, un compte dont il avait hérité de son père. Mais le sénateur Sido l'assure, il a procédé l'an dernier à une régularisation de sa situation fiscale.

Bernard Brochant, député des Alpes-Maritimes, ancien maire de Cannes, est, lui, soupçonné d'avoir dissimulé d'importants avoirs à la banque suisse UBS. Quant à Lucien Degauchy, député de l'Oise, il a été l'ayant-droit d'un compte helvète ouvert par ses parents lors de l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir, compte qu'il a conservé durant trois décennies.

Aujourd'hui, ces parlementaires risquent gros, car depuis les lois sur la transparence votées après l'affaire Cahuzac, toute omission peut valoir jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amendes. Peine qui peut aussi être assortie d'une interdiction d'exercer une fonction publique.

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