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France

Régularisation fiscale: 2 milliards de bonus pour les caisses de l’Etat

Bercy, le ministère des Finances à Paris.
Bercy, le ministère des Finances à Paris. Wikimedia commons

La régularisation fiscale des comptes bancaires détenus par des français à l'étranger a permis de rapporter 2 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année. L'objectif du gouvernement est atteint et même dépassé.

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Depuis juin 2013 les contribuables français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger avaient la possibilité de régulariser volontairement leur situation au regard des impôts, et cela afin d'éviter ultérieurement de lourdes sanctions pénales.

A ce jour 35 000 demandes ont été déposées, selon le ministre des Finances Michel Sapin, contre 29 000 fin juillet. Cela aura rapporté au total 2 milliards d'euros en 2014. L'objectif du gouvernement, qui était de récupérer ainsi 1 milliard 800 millions d'euros, est donc largement atteint. Et ce n'est pas fini, le Service de traitement des déclarations rectificatives a encore du pain sur la planche.

STDR: traitement accéléré des dossiers

Au vu du succès remporté par cette opération de lutte contre l'évasion fiscale, le gouvernement français a décidé d'accélérer le traitement des demandes en cours, afin de recouvrer le plus rapidement possible les impôts encore dûs par ces contribuables repentis.

Selon l'ambassadeur de France en Suisse le montant des avoirs déclarés pour bénéficier de la régularisation atteint 11 milliards d’euros, pour l’essentiel déposés sur des comptes en Suisse. La moyenne est d'environ un million d'euros par compte.

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