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France

La banque HSBC mise en examen en France dans l'affaire SwissLeaks

Une agence HSBC à Genève, le 9 février 2015.
Une agence HSBC à Genève, le 9 février 2015. REUTERS/Pierre Albouy

Le groupe HSBC a annoncé jeudi 9 avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse pendant la période 2006-2007. Le montant des fonds blanchis s'élèverait, selon les juges, à 2,2 milliards d'euros.

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La banque britannique HSBC est mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite, a appris l'AFP auprès d'une source judiciaire. La mise en examen de la banque est assortie d'une caution d'un milliard d'euros.

« HSBC Holdings considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision », s'est défendu le groupe dans un communiqué. Selon une source proche du dossier, la maison mère de HSBC Private Bank, la filiale suisse, devrait faire appel de cette caution mais aussi de sa mise en examen.

La caution

Quant à la caution d'un milliard d'euros qui lui est demandée, elle correspond à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des juges, ajoute cette source. En effet, les juges qui conduisent l'enquête estiment à 2,2 milliards d'euros les fonds français dont Private Bank aurait permis l'évasion, un chiffre contesté par le groupe.

Pour exiger un cautionnement, trois raisons peuvent être invoqué par les juges d'instructions. La première : s'assurer de la représentation de la personne poursuivie ; la seconde : avoir la garantie du paiment des amendes ; enfin, de façon plus marginale, obtenir le remboursement des frais de procédures.

Comme il est inimaginable que la banque prenne la fuite, c'est évidement la réparation du préjudice subit qui a motivé ce cautionnement record. Une somme que conteste la banque qui a donc fait appel.

Reste que les juges du pôle financier, afin de ne pas être désavoué par la chambre de l'instruction de la cour d'appel, ont du être vigilent et vérifier par exemple qu'HSBC dispose du montant exigé. Les juges enfin ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution.

Evasion de plus de 180 milliards d'euros

Dans l'enquête SwissLeaks, Le Monde écrivait en février dernier que HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé une « gigantesque fraude à l'échelle internationale » portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur 180,6 milliards d'euros. HSBC a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s'est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques en février pour présenter ses « excuses les plus sincères ».

Les noms de plus de 100 000 clients, dont 9000 Français, sont cités dans des listings remis au journal Le Monde et partagé avec un certain nombre de médias étrangers. Certains auraient régularisé leur situation, d'autres font l'objet de poursuites. 180 milliards d’euros se sont évaporés dans la nature via cette fraude fiscale. Ces sommes auraient ainsi transité via Genève vers des paradis fiscaux, par le biais de 200 000 sociétés « offshore ». La plupart des clients étaient démarchés puis « conseillés » par des employés d'HSBC pour faire disparaitre leur argent derrière ces sociétés écran dans le but d'échapper à l'impôt.

Baptisée Swissleaks, l'affaire avait fait grand bruit, car sur la liste des évadés fiscaux figuraient des personnalités du showbiz, du sport, du monde des affaires et même de sang royal.

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