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France

France: Laurent Fabius prend la tête du Conseil constitutionnel

Laurent Fabius à la sortie  du dernier Conseil des ministres, au palais de l'Elysée, le 10 février 2016.
Laurent Fabius à la sortie du dernier Conseil des ministres, au palais de l'Elysée, le 10 février 2016. REUTERS/Jacky Naegelen

Laurent Fabius, nouveau président du Conseil constitutionnel, prête serment ce mardi matin 8 mars à l'Elysée devant le chef de l'Etat, pour un mandat de neuf ans à la tête de l'institution. L'ancien ministre des Affaires étrangères, qui a quitté le gouvernement lors du remaniement ministériel de février, a été choisi par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré, qui est en fin de mandat, et diriger une institution qui a vécu une vraie mutation au cours des dernnières années

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Au départ les neuf « sages » du Conseil constit' (comme on l'appelle familièrement) étaient chargés de vérifier que les nouvelles lois sont bien conformes à la Constitution. Mais depuis 2008 le travail s'est considérablement intensifié avec l'introduction de la QPC, la question prioritaire de constitutionnalité. Une petite révolution qui permet à tout citoyen justiciable de saisir l'institution à propos d'une loi déjà en vigueur, s'il estime qu'elle porte atteinte à ses droits. Une arme bien connue de tous les avocats...

Résultat: en 5 ans le Conseil a rendu plus de décisions qu'il n'en avait rendu en un demi-siècle, dixit le président sortant, Jean-Louis Debré.

Laurent Fabius va voir, dans les semaines et mois qui viennent, quelques dossiers chauds arriver sur sa table, la loi El Khomry sur la réforme du Code du travail par exemple, mais aussi la préparation de l'élection présidentielle de 2017. Il va devoir aussi bâtir son indépendance. Pas facile pour un socialiste nommé par François Hollande. Il pourra toutefois s'appuyer un conseil assez équilibré avec 5 membres nommés par la gauche et 4 par la droite.

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