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France

France: le Conseil d’Etat réclame l’application de l’écotaxe

Le 16 novembre 2013, dans l'ouest de la France (Marcheprime), des camions poids lourds bloquent une route pour protester contre la loi écotaxe.
Le 16 novembre 2013, dans l'ouest de la France (Marcheprime), des camions poids lourds bloquent une route pour protester contre la loi écotaxe. AFP PHOTO / JEAN PIERRE MULLER

En France, le Conseil d'Etat a estimé ce lundi 5 décembre que la suspension de l’écotaxe, la taxe nationale sur les véhicules poids lourds abandonnée il y a deux ans, était illégale.

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On la pensait définitivement enterrée. Suspendue fin 2014 après la révolte des bonnets rouges dans l'Ouest de la France, le gouvernement pensait en avoir fini avec l’écotaxe. Le Conseil d'Etat vient pourtant de le rappeler à ses devoirs.

Et puisque l'exécutif n'a pas pris soin d'abroger définitivement la mesure, les Sages imposent désormais à la ministre de l’Environnement Ségolène Royal de préciser la date de sa mise en œuvre. La suspension n'a que trop duré, estime même le Conseil d'Etat.

Au sein des ministères concernés, on tente d'éteindre l'incendie, annonçant l'abrogation définitive de l'écotaxe via un amendement au projet de loi de finance. Une mesure qui n'a pas encore abouti, pointe le Conseil d'Etat, concluant sèchement que le gouvernement demeure dans l'obligation d'appliquer la mesure.

La position du Conseil d'Etat intervient alors que l'agence du financement des infrastructures de transport de France tire la sonnette d'alarme. Il manquerait à l'agence 800 millions d'euros par an pour financer les infrastructures programmées, un montant qui correspond précisément aux recettes de l'écotaxe.

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