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France

La loi de «moralisation de la vie publique» présentée en Conseil des ministres

François Bayrou présente mercredi en Conseil des ministres trois projets de loi sur la moralisation de la vie publique.
François Bayrou présente mercredi en Conseil des ministres trois projets de loi sur la moralisation de la vie publique. REUTERS/Philippe Wojazer

C'était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Le texte de loi sur la moralisation de la vie publique est présenté ce mercredi 14 juin en Conseil des ministres par le garde des Sceaux, François Bayrou. Officiellement, d'ailleurs, on ne parle plus de «—moralisation de la vie publique—» mais de « restauration de la confiance des citoyens ». Et pour ça, le gouvernement présente des mesures qui se voient.

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Il s'agit d'abord d'en finir avec les conflits d’intérêts, assurait François Bayrou le 1er juin dernier. Avec ce nouveau texte, les ministres et les députés n’auront plus le droit de recruter des membres de leur famille.

Interdiction également de cumuler plus de trois mandats successifs et identiques. Les activités de conseil seront par ailleurs régulées. Enfin, en cas de fraude ou de corruption, les élus risqueront désormais une peine d’inéligibilité de 10 ans.

Le texte prévoit également une refonte du financement de la vie politique. La réserve parlementaire, souvent qualifiée d'occulte, sera remplacée par un « fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général ». Sans doute la mesure qui soulève le plus de protestation dans la sphère politique.

Enfin, la loi prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, la CJR, chargée d'enquêter et de juger les membres du gouvernement. Si le texte est adopté, les ministres et les parlementaires comparaîtront devant des magistrats comme n’importe quel citoyen.

Toutes ces réformes s'articuleront autour de trois textes différents. Deux dans le courant de l'été, le troisième à la rentrée de septembre.

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