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France

France: contrôle d’identité aux frontières, un projet qui inquiète

Les défenseurs des libertés individuelles craignent le retour des contrôles au faciès.
Les défenseurs des libertés individuelles craignent le retour des contrôles au faciès. REUTERS/Benoit Tessier

En France, un projet de loi visant à renforcer les contrôles d’identité aux frontières est examiné ce mardi à l’Assemblée Nationale. Centré sur la lutte antiterroriste, le texte pourrait étendre ces contrôles jusqu’à près de 70 % de la population et inquiète les défenseurs des libertés individuelles.

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C’est le chapitre III de ce projet de loi proposé par le ministre de l’Intérieur, et en particulier son article 10, que redoutent les associations d’aide aux étrangers.

Le texte propose deux modifications essentielles. D’abord une extension temporelle des contrôles d’identité aux frontières intérieures et extérieures. Le délai de six heures pour mener ces contrôles, passerait à 12 heures.

Ensuite une extension géographique de ces contrôles aux « abords » des ports, des aéroports et des gares, alors qu’aujourd’hui seuls les espaces intérieurs et accessibles au public étaient concernés. Enfin et surtout, la zone de contrôle sera étendue à un rayon de 20 km autour des points de frontières jugés les plus sensibles. Autrement dit, à 20 km autour de l’aéroport de Roissy par exemple ou de la Gare du nord à Paris.

Un tiers du territoire concerné

Selon la Cimade et le journal Le Monde, près d’un tiers du territoire et 67 % de la population seraient ainsi concernés.

Le gouvernement affirme vouloir renforcer un dispositif de reconduite aux frontières jugé « inefficace » par le chef de l’Etat. Les associations craignent au contraire le retour des contrôles au faciès, avec une police affranchie du pouvoir judiciaire.

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