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France

France: la «taxe GAFA» présentée mercredi au Parlement

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, le 4 février 2019 à Stockholm, en Suède.
Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, le 4 février 2019 à Stockholm, en Suède. Naina Helen Jama/TT News Agency/via REUTERS

La taxe sur les géants du numérique, dite « taxe GAFA », sera présentée mercredi 6 mars 2019 devant l'Assemblée nationale française. Devant les difficultés de mise en œuvre sur le plan européen, Paris se veut volontariste et prend l'initiative, comme le rappelle dans une longue interview au journal Le Parisien le ministre de l'Economie, ce dimanche 3 mars. Bruno Le maire y fait la promotion de son projet de loi, très attendu mais également, tel qu'il est conçu, très décrié.

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La taxe sur les géants du numérique concernera Google, Amazon, Facebook et Apple, c'est-à-dire les GAFA, mais également toutes les entreprises dont les activités numériques génèrent plus de 750 millions d'euros, et qui ont un chiffre d'affaires en France supérieur à 25 millions d'euros.

Au total, c'est donc une trentaine d'entreprises internationales qui seront taxées à hauteur de 3% sur leur chiffre d'affaires numérique déclaré en France. Cette initiative fait de l'Hexagone un pionnier.

Harmoniser les politiques fiscales

L'Union européenne, face notamment aux réticences de pays comme l'Allemagne, peine à se doter d'une telle loi. Bruno Le Maire rappelle que six pays européens sont cependant prêts à mettre en place un dispositif similaire ou y réfléchissent.

L'idée, c'est à terme de trouver un accord permettant d'harmoniser les politiques fiscales de tous les pays riches rassemblés au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Mais ce projet, quoi que volontariste, relève aussi beaucoup de l'affichage, de « l'enfumage », dit même l'association Attac, qui milite de longue date pour l'instauration d'une telle taxe. Les entreprises concernées seront en effet taxées sur la base du chiffre d'affaires qu'elles déclarent.

Or, leurs pratiques d'évasion ou d'optimisation fiscale sont connues. Les deux filiales d’Apple en France déclareraient ainsi, selon Attac, un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, contre un chiffre réel estimé à au moins 4 milliards.

« Le problème, explique Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, sur le site de l'association, c’est que les GAFA déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas ». « Taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème », conclut-il.

La partie émergée de l'iceberg

Depuis plusieurs années, Attac mène des actions pour dénoncer l’impunité fiscale dont jouissent des multinationales comme Apple. « Les multinationales doivent payer leur juste part d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Or on a vraiment l’impression qu’une fois encore, en ce qui concerne la question fiscale, le gouvernement brasse de l’air » commente Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac.

L'association plaide donc pour une taxe qui concernerait l’entreprise dans son ensemble, et non ce que certaines filiales peuvent déclarer isolément. Les quelque 500 millions d'euros que le gouvernement français compte récupérer avec sa nouvelle taxe GAFA apparaissent dès lors bien dérisoires.

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