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France / Agriculture et pêche

France: un maire jugé en Bretagne pour un arrêté anti-pesticide

Le maire de Langouet, Daniel Cueff (D), s’adresse aux manifestants à son arrivée devant le tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019.
Le maire de Langouet, Daniel Cueff (D), s’adresse aux manifestants à son arrivée devant le tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019. Sebastien SALOM-GOMIS / AFP

La réponse dans le litige qui oppose l'État français à Daniel Cueff sera donnée la semaine prochaine. Le maire de la commune de Langouët en Bretagne avait pris un arrêté municipal interdisant les pesticides dans sa commune. Une décision jugée illégale par la préfecture d'Ile-et-Vilaine qui a donc contesté l'initiative. L'audience au tribunal administratif a eu lieu ce jeudi matin.

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Durant l’audience Daniel Cueff a présenté ses arguments alors que de nombreux soutiens s'étaient réunis devant le tribunal. Le maire a déclaré vouloir protéger les 602 habitants de Langouët contre des molécules jugées dangereuses pour la santé.

Daniel Cueff s'est par exemple appuyé sur les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui confirme le caractère de perturbateur endocrinien de nombreux produits phytosanitaires.

Le problème ne réside pas sur le bien-fondé ou non de cet arrêté, mais sur une question de droit. Est-ce qu'un maire peut, seul, prendre une telle mesure d'interdiction ? La réponse est « non » pour la préfecture et donc l’État qui estime que cela relève des compétences du ministère de l'Agriculture.

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré au début de la semaine prochaine. Une décision qui sera examinée avec attention. Une vingtaine d'autres communes en France ont en effet pris des arrêtés similaires. 

Et l'affaire prend un tournant politique puisque Daniel Cueff a été applaudi par les militants et les responsables d'Europe écologie les verts (EELV) lors de leur université d'été.

Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique s'est même fendue de son commentaire déplorant la méthode utilisée par ce maire, mais reconnaissant que le problème soulevé était pertinent.

À lire aussi : Pesticides: les eurodéputés pour plus de transparence dans les procédures d'autorisation

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