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France / Justice

Fraude fiscale: les Balkany condamnés, et maintenant?

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany (à gauche) et son épouse Isabelle, le 2 mars 2009 à la mairie de Levallois-Perret, près de Paris.
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany (à gauche) et son épouse Isabelle, le 2 mars 2009 à la mairie de Levallois-Perret, près de Paris. AFP PHOTO / POOL / REMY DE LA MAUVINIERE

Une figure de la droite française, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, a été condamné ce vendredi 13 septembre à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et dormira en prison dans la foulée. Sa femme, Isabelle, qui cogérait avec lui cette ville aisée de la banlieue parisienne, a été condamnée à trois ans ferme, sans mandat de dépôt. Qu'est-ce qui attend les époux Balkany ?

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Patrick Balkany dort en prison depuis ce vendredi 13 septembre : le maire de Levallois-Perret, 71 ans, a été condamné à Paris, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Son avocat Me Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre « un grand fraudeur fiscal » baignant dans « un océan d'argent liquide ».

Les avocats de Patrick Balkany ont déposé plus tard ce vendredi une demande de remise en liberté, sur laquelle la Cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer.

Dix années d'inégibilité

Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.

Le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. À l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.

Pour Isabelle Balkany ressortie libre, sa condamnation, notamment en termes d’inéligibilité, est pour le moment suspendue : elle peut donc continuer à exercer ses fonctions à la mairie de Levallois-Perret. C’est d’ailleurs elle qui va assurer l’intérim à la tête de la ville. Car en cas d’empêchement d’un maire, que ce soit pour cause de maladie, vacances ou en l’occurrence, d’incarcération, la loi prévoit que c’est le premier adjoint qui reprend ses fonctions.

Quant à Patrick Balkany, « s'il est libéré, il retrouve ses pleines fonctions et pourra se représenter aux élections municipales de 2020, confiait à l'AFP Frédéric Rolin, professeur de droit. Seul un maintien en prison pourrait l'empêcher de se présenter aux prochaines élections. »

Prochain jugement le 18 octobre

Cependant, il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps. Pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur commune huppée de l'ouest parisien qu'il dirige presque sans interruption depuis 1983, l'ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une « vie à servir les autres ».

Choc

Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le parquet national financier (PNF). Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des « fautes », reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa « Pamplemousse » de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées.

Lingots d'or

L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé « coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés » en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait « mangé » son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

Le second jugement, le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour le « baron » des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

« On s'est payé Balkany »

L'avocat de Patrick Balkany a immédiatement fait savoir qu'il ferait appel de cette décision. Éric Dupont-Moretti a fustigé l'incarcération de son client.

« Je ne suis absolument pas surpris. Je suis avocat, je ne suis pas médium, mais j’avais prévenu tout le monde. On avait de la jurisprudence rendue par le président en tant que juge unique. Il pense incarner la République, rétablir les comptes publics. On a une leçon de morale publique. C’est le jugement dont vous avez entendu la lecture et naturellement on a oublié que ces faits étaient des faits anciens, on a résumé toute l’action de M. Balkany à sa fraude et toute sa vie à cette fraude. Mais ce qui me choque le plus, c’est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile et pour nous insupportable. Jamais personne ne peut dire sérieusement que M. Balkany aurait tenté de prendre la fuite. Il a été présent à tous les actes de la procédure. Je pense qu’on s’est payé Balkany aujourd’hui et nous allons bien sûr interjeter appel et nous n’acceptons pas qu’on se soit payé Balkany. Ce que nous attendons, c’est que Balkany soit jugé, et c’est singulièrement différent. »

À LIRE AUSSI: France, devant le tribunal, Balkany jure avoir «toujours payé ses impôts»

  • L’affaire dite « des chauffeurs » :Patrick Balkany, soupçonné d’avoir détourné des fonds publics en employant des chauffeurs de la mairie à des fins privées, est convoqué par la police judiciaire courant septembre. Une information judiciaire est ouverte depuis janvier 2014.
  • La reconstruction du collège de Courbevoie : Une instruction a été ouverte en mars 2014 suite à un rapport de la Cour des comptes sur l’attribution du marché de la reconstruction du collège Georges Pompidou, à Courbevoie. La justice cherche à déterminer s’il n’y a pas eu favoritisme dans l’attribution de ce marché en 2008, alors qu’Isabelle Balkany était en charge des affaires scolaires au conseil général.
  • La Semarelp : Deux enquêtes préliminaires portant sur la gestion de la Semarelp, société d'économie mixte chargée de l'aménagement immobilier de LevalloisPerret, alors que le conseil d'administration de cette société était présidé par Isabelle Balkany, ont été ouvertes en 2015.
  • Bygmalion : Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, visant la municipalité de Levallois-Perret, a été ouverte en juin 2015. L'enquête doit examiner la réalité des prestations de Bygmalion pour la municipalité.

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