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France

France: les époux Balkany condamnés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée

Isabelle Balkany le 18 octobre 2019 après l'annonce de sa condamnation.
Isabelle Balkany le 18 octobre 2019 après l'annonce de sa condamnation. Martin BUREAU / AFP

Déjà condamnés le 13 septembre pour fraude fiscale dans le premier volet de cette affaire, les époux Patrick et Isabelle Balkany ont été reconnus coupables, le 18 octobre, de « blanchiment », pour avoir caché au fisc 13 millions d'euros d'avoirs entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas aux Antilles et au Maroc.

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Jugé coupable de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Patrick Balkany a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt, tout comme son épouse Isabelle, qui écope de quatre ans sans incarcération immédiate, eu égard à son état de santé. Le tribunal les a aussi à nouveau condamnés à 10 ans d'inéligibilité et ordonné la saisie de certains de leurs biens. Les avocats des Balkany ont d'ores et déjà prévu d'interjeter appel.

Les époux devront en outre verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à l'État, solidairement avec trois autres prévenus, également reconnus coupables de blanchiment pour leur implication dans les obscures tractations autour du Riad marocain du couple. Jean-Pierre Aubry, alors fidèle bras droit de Patrick Balkany, et l'avocat Arnaud Claude, condamnés à trois ans avec sursis, ainsi que leur fils Alexandre Balkany, qui écope de six mois avec sursis.

En revanche, le tribunal a rejeté l'existence d'un « pacte de corruption » entre Patrick Balkany et le milliardaire saoudien Mohamed Al-Jaber, soupçonné par le parquet d'avoir acheté le Riad en échange de délais de paiement dans un projet immobilier à Levallois-Perret. Ils sont donc relaxés de ces faits, ce qu'a choisi de retenir Isabelle Balkany. « Comme nous l'avons toujours dit et comme cela a été confirmé officiellement aujourd'hui, il n'y a pas un centime d'argent public, uniquement notre patrimoine familial, et il n'y a pas de corruption », a-t-elle martelé.

Toujours éligibles

Patrick Balkany n'était pas présent pour ce deuxième jugement. Le maire de Levallois a en effet refusé de quitter la prison de la Santé où il est détenu depuis le 13 septembre et sa condamnation à quatre ans pour fraude fiscale. Cette peine ayant été étant assortie d'un mandat de dépôt, il avait été immédiatement incarcéré.

Dans ce premier volet, sa demande de remise en liberté sera examinée le 22 octobre. Mais même si elle lui est accordée, Patrick Balkany pourrait quand même rester en prison car lors de deuxième condamnation du 18 octobre, le tribunal a prononcé un nouveau mandat de dépôt, pour lequel Patrick Balkany devra faire une autre demande de remise en liberté, qui sera examinée dans un délai de deux mois à moins que ses conseils parviennent à faire examiner les deux requêtes en même temps.

En outre, comme les époux ont fait appel des deux condamnations, leurs peines sont pour le moment suspendues, notamment pour les 10 ans d'inéligibilité prononcés par deux fois contre eux. Ce qui a permis à Isabelle Balkany, première adjointe à la maire de Levallois, d'assurer l'intérim de son mari incarcéré et rend possible, pour Patrick Balkany, de se représenter aux municipales l'an prochain.

► À lire aussi : Après la fraude fiscale, le tribunal examine les faits de corruption des Balkany

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