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France

France: le BTP et les routiers vent debout concernant la fiscalité sur le gazole

Quelques professionnels de la construction près du dépôt de pétrole de Brest, vendredi 29 novembre 2019.
Quelques professionnels de la construction près du dépôt de pétrole de Brest, vendredi 29 novembre 2019. Professionals of the construction sector stand near their trucks

En France, à une semaine du mouvement national de grève du 5 décembre, la grogne monte. Cette fois-ci, il s'agit des routiers et du BTP. Plusieurs dépôts pétroliers ont été bloqués vendredi pour dénoncer non pas l'arrivée de la retraite par points, mais des modifications à l'étude à Paris en matière de fiscalité sur le gazole.

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Des professionnels du BTP de l'ouest de la France bloquaient vendredi des dépôts pétroliers. Ceux de Vern-sur-Seiche, au sud de Rennes, de Lorient, du Mans et de Brest, étaient tous fermés dans la matinée. Celui du Mans l'était déjà depuis la veille. Jeudi soir, le dépôt de La Pallice, à La Rochelle, a subi le même sort, bloqué par une quinzaine de personnes issues d'organisations du bâtiment.

Le BTP emboîte le pas aux routiers, qui en fin de semaine, jeudi, ont installé des barrages filtrants à la frontière belge. L'approvisionnement des stations-service n'est pour l'instant pas menacé, selon la préfecture du Finistère et l'entreprise Total. Les stocks de produits pétroliers seraient bons. Et les opérateurs « ont l'habitude de s'organiser », ajoute l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

Le BTP s'insurge contre la suppression progressive d'une niche incitative sur le gazole non routier, le GNR. Un carburant utilisé en France dans les secteurs agricole, forestier, fluvial, ou encore dans les travaux publics, où il est devenu obligatoire en mai 2011, en remplacement du fioul domestique (FOD, il s'agissait alors de lutter contre les émissions de souffre au sein de l'Union européenne).

Fin 2018, le gouvernement avait déjà tenté de réduire cette incitation, un avantage par rapport à la fiscalité traditionnelle sur le gazole. Avant de reculer puis de revenir à la charge à l'occasion du projet de loi de finances 2020. « Le sujet revient non plus au nom de la transition énergétique mais en tant que suppression d'une niche fiscale », considère Frédéric Tessier, qui dirige une entreprise de terrassement.

Lundi, le Sénat a décidé d'allonger de deux ans la durée d'accompagnement des entreprises pour l'achat de matériels moins polluants suite à la suppression progressive de cette niche. Qu'à cela ne tienne : « La fin du gazole non routier va nous coûter 10% d'impôts supplémentaires sur notre chiffre d'affaires », dénonce Nobert Guillou, président du syndicat professionnel CNATP du Morbihan.

« Au final, les entreprises se rendent compte que les mesures ne sont que fiscales »

Pour leur part, les routiers luttent contre une décision de la ministre des Transports annoncée début juillet : une baisse de 2 centimes par litre du remboursement dont il bénéficient face à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gazole. Le gouvernement espérait dégager 140 millions d'euros en année pleine pour financer des infrastructures de transport.

Approuvée par l'Assemblée nationale le 17 octobre, cette baisse de remboursement de la TICPE a été supprimée par le Sénat en première lecture mardi. « L'idée, ce n'est pas que ces 2 centimes pèsent sur les marges des entreprises du transport routier. Il y a toutes les dispositions dans la loi pour qu'elles puissent répercuter » la hausse du plein sur leurs clients, dit la ministre. 

Malgré tout, la 3e organisation professionnelle des transports routiers, l'OTRE, appelle à multiplier les actions à partir du 7 décembre. « Les entreprises de transport veulent simplement de la visibilité pour l’avenir. Elles veulent travailler sereinement et elles veulent qu’on arrête de leur alourdir une fiscalité pour des raisons écologiques ou de toute nature », dénonce sur RFI son délégué général.

Et ce dernier, Jean-Marc Rivéra, d'ajouter : « Au final, elles se rendent compte que les mesures ne sont que fiscales. L’entreprise et le monde du transport sont prêts à contribuer à un certain nombre d’actions, dès lors que l’on est sur des modèles qui correspondent à l’objet, des choses qui sont au quotidien, pour eux, acceptables », estime le représentant de l'organisation professionnelle.

Vendredi matin au Mans, des artisans s'inscrivaient sur des listes de tours de garde pour la poursuite du blocage. Certains envisagent une poursuite jusqu'à la grève du 5 décembre contre la réforme des retraites et la suppression des régimes spéciaux. Côté routiers, l'OTRE a appelé ses adhérents à s'exprimer dans la rue, sans être suivie par les deux principales organisations du secteur, la FNTR et TLF.

Je réitère que les entreprises ont été ouvertes au dialogue et qu’elles ont été force de propositions. Il est inacceptable - inacceptable! - que nous ayons eu en face de nous des politiques qui nous ont fait croire simplement qu’ils nous écoutaient, pour au final continuer de dérouler l’idée qui était la leur sans jamais se remettre en cause. C’est le moment pour nous, chefs d’entreprise, de mettre une pression qui soit visuelle à ce gouvernement. Et la seule façon de montrer le mécontentement d’un point de vue visuel, c’est de l’exprimer dans la rue

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