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France

PMA pour toutes: la loi bioéthique arrive au Sénat

Après son adoption en première lecture en octobre à l'Assemblée nationale, le Sénat va débattre jusqu'au 4 février du texte de révision des lois de bioéthique.
Après son adoption en première lecture en octobre à l'Assemblée nationale, le Sénat va débattre jusqu'au 4 février du texte de révision des lois de bioéthique. ERIC FEFERBERG / AFP

Le projet de loi de bioéthique, déjà adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en octobre, est examiné au Sénat à partir de ce mardi 21 janvier. Il prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.

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L’article 1er du projet de loi concerne l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Cette mesure sociétale emblématique, promise par Emmanuel Macron, a reçu un premier feu vert par les sénateurs en commission. Reste bien sûr à la voter dans l’Hémicycle.

Un amendement contre le remboursement de la PMA

Le Sénat devra se prononcer sur un amendement remettant en cause la prise en charge de la PMA par l’Assurance maladie. Un amendement qui a toutefois peu de chance d’être validé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, estime l’avocate Caroline Mécary, spécialisée notamment dans la défense des droits des homosexuels, « dans la mesure où il y a un choix politique qui a été fait d’ouvrir les PMA à toutes les femmes, dans les mêmes conditions qui existent aujourd’hui pour les couples hétérosexuels ».

Découlant directement de l’élargissement de la PMA, la réforme de la filiation figure dans le texte. Elle permet à la femme qui n’a pas porté le bébé d’être reconnue comme l’un des deux parents, à égalité avec sa compagne la mère biologique.

Autre disposition du projet de loi : la levée partielle de l’anonymat des donneurs de sperme ou d’ovocyte, sous condition de leur accord.

Le texte aborde aussi d'autres sujets, quelque peu occultés par cette mesure phare. L’autoconservation des gamètes est par exemple rendue possible pour des raisons non médicales ; ce qui permettrait par exemple à des femmes de congeler leurs ovocytes pour les utiliser plus tard, à un âge où la fertilité baisse.

Enfin, le texte assouplit les conditions pour mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Une chambre haute pas si opposée au projet que ça

Dimanche, les opposants à cette nouvelle loi bioéthique étaient dans la rue pour manifester leur désaccord. Les manifestants anti-PMA entendaient ainsi demander aux sénateurs de « résister ». Mais si les élus Les Républicains dominent la chambre haute, la résistance reste pour l'instant limitée. Plusieurs signaux montrent même une certaine ouverture. Comme le fait que l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires ait déjà été adoptée en commission. Et puis les sénateurs n'ont déposé que 280 amendements, quasiment dix fois moins qu'à l'Assemblée.

La vraie bataille va commencer ce mardi dans l'hémicycle, promet tout de même Bruno Retailleau, persuadé d'avoir ses troupes derrière lui. Le chef des sénateurs LR affirme que les deux tiers du groupe sont contre le texte.

Mais il n'y aura pas de consigne de vote. Pas question pour la droite de donner l'image d'un parti arc-bouté sur les questions sociétales. Les élus Les Républicains auront la liberté de voter comme ils le veulent. A l'image du premier d'entre eux, Gérard Larcher, le président du Sénat qui n'a jamais caché qu'il était favorable à la PMA pour toutes.

Enfin, mais c’est le scénario le moins probable, si le Sénat vote contre la loi bioéthique le 4 février prochain, le texte repartira à l'Assemblée où la majorité LREM aura le dernier mot.

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