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Taxe Gafa: France et États-Unis déclarent avoir trouvé un cadre global commun

Google, Apple, Facebook, et Amazon sont réunis sous l'acronyme GAFA.
Google, Apple, Facebook, et Amazon sont réunis sous l'acronyme GAFA. Lionel BONAVENTURE / AFP

La France et les États-Unis ont trouvé un accord « sur un cadre global commun » concernant la taxation du numérique mais des points restent à régler afin d'aplanir complètement les divergences entre les deux pays.

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Dans le dossier de la taxation des géants du numérique qui a fait monter la tension ces dernières semaines entre la France et les États-Unis, Washington menaçait depuis décembre de surtaxer jusqu'à 100% l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe Gafa mise en place en juillet par Paris. Ce n’est plus le cas aujourd’hui mais beaucoup reste à faire. 

On peut dire qu’une trêve a officiellement été conclue, rapporte notre envoyée spéciale, Mounia Daoudi. C’est en tout cas ce qui ressort de la rencontre à Davos de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, et de son homologue américain Steven Mnuchin. Et c’est important pour le ministre français de l’Économie et des Finances. 

« Cela prend du temps. Il vaut mieux prendre du temps, avoir une solution crédible et le faire dans la sérénité, plutôt que sous la menace de sanctions. Et ça, c’est l’avancée majeure aujourd’hui. Le cadre global commun est donc trouvé entre les États-Unis et la France : report des paiements, suspension des sanctions, volonté de parvenir à une solution internationale. Il reste ce dernier point, c’est définir la base de travail à l’OCDE », a déclaré Bruno Le Maire.

Vers une refonte de la fiscalité internationale ?

En clair, tout reste à faire. Car l’ambition de la France c’est de parvenir à une refonte de la fiscalité internationale et pas uniquement en ce qui concerne la taxation du numérique.

« C’est un package, a poursuivi le ministre de l’Économie. Il faut qu’il y ait à la fois la taxation digitale et la taxation minimale pour qu’il y ait un accord global. Pour progresser, il faut que les États-Unis soient à bord, sinon il n’y aura pas de solution internationale à l’OCDE. C’est ce qui nous amène à faire preuve d’esprit constructif. Et j’espère que cet esprit constructif sera entendu et surtout donnera des résultats pratiques ».

Et ce jeudi matin, Bruno le Maire se déclarait optimiste sur la conclusion d'un accord dans le cadre de l'OCDE. Réponse dans quelques heures. Une nouvelle réunion de travail est prévue à laquelle participera Angel Gurria, le patron de l’OCDE pour définir le fameux cadre de travail. Alors, seulement de longues tractations pourront commencer.

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