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France: l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés validée

Épandage de pesticides près de Cambrai, dans le nord de la France.
Épandage de pesticides près de Cambrai, dans le nord de la France. ©REUTERS/Pascal Rossignol/File Photo

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction d'exporter des pesticides interdits en Europe et produits dans l’Hexagone. Un revers pour les industriels.

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C’est une décision inédite. Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que l'interdiction de la production en France pour d'autres pays et de l'export des produits bannis par l'UE étaient conformes à la Constitution, et ce au nom de « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains ».

L'interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée le 30 octobre 2018.

Le combat des producteurs de pesticides

Mais les producteurs de pesticides se battaient pour empêcher son application. L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP, qui regroupe tous les fabricants de produits phytosanitaires implantés en France), rejointe par l'Union française des semenciers, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), car elle « soutenait que l'interdiction d'exportation instaurée par ces dispositions était, par la gravité de ses conséquences pour les entreprises productrices ou exportatrices, contraire à la liberté d'entreprendr », selon le communiqué du Conseil constitutionnel.

L’institution conclut donc « pour la première fois », précise-t-il, « qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de protection de la santé avec l'exercice de la liberté d'entreprendre ».

Les industriels évoquaient l’impact économique d’une telle mesure. Selon Jean-Pierre Chevallier, avocat de l'UIPP, 2 700 emplois sont concernés directement ou indirectement.

(avec AFP)

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