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Bénin

Pas d’élection sans Lépi au Bénin

Les présidents du Niger Mahamadou Issoufou (g), du Togo Faure Gnassingbé, du Ghana John Dramani Mahama, de la Commission de la Cédéao, Kadré Désiré Ouedraogo, et du Bénin, Yayi Boni, lors du sommet de la Cédéao, à Accra, le 6 novembre 2014
Les présidents du Niger Mahamadou Issoufou (g), du Togo Faure Gnassingbé, du Ghana John Dramani Mahama, de la Commission de la Cédéao, Kadré Désiré Ouedraogo, et du Bénin, Yayi Boni, lors du sommet de la Cédéao, à Accra, le 6 novembre 2014 AFP/Stringer

Dans Appels sur l’actualité, les auditeurs s’interrogent sur l’imbroglio dans la mise à jour de la liste électorale au Bénin. Plusieurs milliers d'opposants ont marché le 11 décembre à Cotonou. Ils réclament une nouvelle date pour la tenue des élections municipales et cantonales qui auraient dû se tenir en mars 2013. Au même moment, des milliers d'autres manifestants, sur un autre itinéraire, clamaient leur soutien au président Thomas Boni Yayi. Le report des municipales a été attribué à des retards dans la mise à jour de la liste électorale permanente informatisée - dite Lépi... En attendant, les prochaines législatives sont prévues pour mars 2015. L’opposition a saisi depuis juin dernier la Cour de Justice de la CEDEAO...

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Par Delphine Bousquet

Pourquoi la liste électorale permanente informatisée n’est-elle pas à jour ?
D’abord, à cause du cadre législatif qu’il a fallu créer pour pouvoir corriger la Lépi. Et ensuite en raison des difficultés de financement de cette correction… Il faut se souvenir qu’en 2011, la Lépi avait servi de base pour les élections législatives et pour la présidentielle remportée dès le premier tour par le président sortant Thomas Boni Yayi… Au lendemain de ces scrutins, de fortes tensions étaient apparues et les résultats avaient été contestés, l’opposition estimant qu’un million d’électeurs avaient été oubliés.

Les résultats ont été validés à condition de mettre à jour la liste électorale...
C’est la solution qui a été trouvé pour sortir de la crise. Une mission de la Francophonie était venue au Bénin et avait fait des propositions. Puis, les parlementaires ont voté une loi, fin décembre 2012, permettant de corriger la Lépi grâce à un organe chargé de cette actualiser, le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi – appelé Cos-Lépi –, qui n’a été mis en place qu’en mai 2013 alors que les élections locales devaient avoir lieu au 1er trimestre. Il est composé de 5 représentants de la majorité présidentielle, 4 de l’opposition et 2 techniciens.

Vous évoquiez le problème de « financement de la correction ». De quoi s’agit-il ?
Il s’agit du matériel nécessaire, des « kits » pour l’enregistrement de données biométriques, de la formation des agents chargés de collecter les données sur le terrain et de leur traitement… Tout cela a un coût qui doit être pris en charge sur le budget national. D’où la querelle entre le Cos-Lépi et le gouvernement, le premier accusant le second de donner les fonds au compte-goutte, et le second reprochant au premier d’en demander toujours plus. Une première phase de correction a eu lieu en avril dernier et une seconde en novembre, avec dans les deux cas des délais prolongés – au total, un mois et trois semaines – ce qui a entraîné des frais supplémentaires. Et autant de retard dans la mise à jour de la liste. Le Cos-Lépi avait annoncé en août qu’il rendrait sa copie à la Lépi le 30 novembre, puis le 17 décembre… Mais on attend toujours.

Quelles sont les propositions du camp présidentiel pour débloquer la situation ?
Depuis 1995, l’organisation des élections au Bénin n’est pas le fait du ministère de l’Intérieur, même si c’est le gouvernement qui finance le processus, mais d’une Commission électorale nationale autonome, la Céna. Le Cos-Lépi doit transmettre la liste mise à jour à la Céna, qui en informe le président, qui peut alors convoquer le corps électoral. Actuellement, le gouvernement dit qu’il ne peut rien faire tant que la Lépi n’est pas prête. Mais quand la liste sera disponible, il propose notamment de réduire le délai de convocation du corps électoral : selon le nouveau code voté en novembre 2013, cela devrait être fait 90 jours avant la fin du mandat en cours. Il faudrait donc que les députés votent une mesure dérogatoire pour raccourcir ce délai. Il y a un problème concernant les maires, on ne sait pas quand prendra fin leur mandat... En revanche, les députés terminent le leur en mai. Reste que cette proposition du gouvernement fait débat. Beaucoup estiment dangereux de toucher à des dispositions électorales qui n’ont encore jamais été appliquées : ce serait ouvrir la porte à des modifications à tout-va.

Quels sont les recours de l’opposition pour obtenir la tenue des élections ?
L’opposition a fait un recours, hors du Bénin. Le parti Alternative citoyenne a saisi en juin la Cour de Justice de la CEDEAO pour qu’elle statue d’une part sur une loi prise par les députés en juin 2013, loi qui reporte sine die les élections municipales, communales et locales ; et d’autre part sur une décision de la Cour constitutionnelle qui conditionne l’organisation des élections à la Lépi. Sans Lépi, pas d’élection. Le requérant se réfère à un texte de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui dit que « les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales et que tout changement anticonstitutionnel est interdit ». La décision n’a pas encore été rendue.

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