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Du côté de chez Juan

Adhésion de la Palestine à la CPI: un pari risqué?

La guerre à Gaza cet été a fait plus de 2 200 morts côté palestinien. Et des soldats, des officiers de l’armée ou même des dirigeants politiques israéliens pourraient être inquiétés par la CPI.
La guerre à Gaza cet été a fait plus de 2 200 morts côté palestinien. Et des soldats, des officiers de l’armée ou même des dirigeants politiques israéliens pourraient être inquiétés par la CPI. REUTERS/Ibraheem Abu Mustafa

Dans Appels sur l’actualité, des auditeurs s’interrogent sur la demande d’adhésion de l’Autorité palestinienne à la Cour pénale internationale. Le 30 décembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté contre la résolution palestinienne qui prévoyait la conclusion d’une résolution d’un accord de paix avec Israël d’ici un an et un retrait des territoires occupés d’ici 2017. Les Etats-Unis n’ont pas eu besoin de sortir leur veto, puisque le vote de la résolution palestinienne s’est joué aux voix (trois voix pour, deux voix contre et cinq abstentions). Immédiatement après ce rejet, l’Autorité palestinienne a ainsi déposé une demande d’adhésion à la CPI, acceptée le 7 janvier par Ban Ki-moon. Cette décision va permettre à la CPI d'enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les Territoires palestiniens.

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De notre correspondante à Jérusalem,

Y a-t-il un risque réel que les dirigeants israéliens soient poursuivis par la CPI ?

Théoriquement oui, si la Palestine devient Etat membre de la Cour pénale internationale. La CPI peut juger, à sa demande, toute personne soupçonnée de génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité sur son sol. On pense notamment à la dernière guerre à Gaza cet été, qui a fait plus de 2 200 morts côté palestinien. Des soldats, des officiers de l’armée ou même des dirigeants politiques israéliens pourraient être inquiétés.

Durant cette guerre, il y a eu des opérations sujettes à caution : le bombardement d’écoles de l’ONU ou encore le bombardement qui a tué plusieurs enfants sur une plage, considérée clairement comme une bavure de l’armée israélienne. Mais la traduction de responsables israéliens devant la CPI n’est pas acquise. Il y a un certain nombre d’obstacles à franchir avant.

Certes, le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a accepté la demande des Palestiniens d'adhérer à la Cour, ce qui constitue un obstacle de moins. Rappelons qu'il y a débat sur le fait que la Palestine soit un Etat ou pas. Elle n’a pas encore les attributs d’un Etat délimité par des frontières claires. Mais elle a tout de même un statut d'Etat observateur à l’ONU depuis 2012. De son côté, Benyamin Netanyahu, le Premier ministre, a demandé haut et fort à la CPI de rejeter la demande palestinienne, sous prétexte que l’Autorité palestinienne n’est pas un Etat, selon lui.

Ensuite, même si la Palestine est devenue officiellement membre de la Cour pénale internationale, elle ne pourra déposer des plaintes contre des personnes qu’après un délai d’environ deux mois. Et surtout, ce sera au procureur de la Cour de décider si ces plaintes sont recevables ou non, et s’il y a lieu de lancer une enquête. Ainsi, la poursuite en justice de Benyamin Netanyahu, par exemple, n’est pas pour demain.

Comment réagissent Israël et les Etats-Unis ?

Les Palestiniens, en adhérant à la CPI, peuvent s’exposer eux aussi à des poursuites.
C’est la menace qu’a brandie le Premier ministre israélien. « L’Autorité palestinienne a plus à craindre de la CPI, elle a fait alliance avec le Hamas, qui est une organisation terroriste », a dit Benyamin Netanyahu. De plus, les Palestiniens s’exposent à des sanctions, car Israël n’a pas du tout apprécié que Mahmoud Abbas demande l’adhésion à la CPI.

Résultat, le gouvernement israélien a annoncé qu’il allait arrêter le transfert de taxes (recettes fiscales) qu’il collecte pour le compte des Palestiniens. Cela représente 106 millions d’euros, plus des deux tiers des recettes budgétaires propres de l’Autorité palestinienne, qui contribuent au paiement de plus de 150 000 fonctionnaires. Ce gel des transferts de taxes est une arme régulièrement utilisée par Israël pour punir les Palestiniens. La dernière fois, c’était en juin dernier, lors de la formation du gouvernement d’union avec le Hamas.

Sanctions financières donc, mais d’autres pourraient suivre. On se souvient qu’en 2012, lors de l’obtention par la Palestine d’un statut d’observateur à l’ONU, Israël avait annoncé la construction de logements supplémentaires dans les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés. Les Etats-unis, alliés des Israéliens, n’ont pas du tout apprécié non plus la démarche palestinienne vers la CPI, démarche jugée « contre-productive ». Ils pourraient, eux aussi, prendre des sanctions financières : geler tout ou partie des 400 millions de dollars qu’ils fournissent chaque année aux Palestiniens.

Il y a une législation aux Etats-Unis qui permet d’attribuer de l’argent aux Palestiniens et dit explicitement qu’en cas de poursuites palestiniennes contre des Israéliens devant de la CPI, l’argent donné au titre de l’Economic support fund (Programme de soutien économique) ne le serait plus. Israël compte d’ailleurs bien faire pression sur les membres du Congrès américain pour qu’ils appliquent cette législation et qu’ils ne versent plus d’aides aux Palestiniens.

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