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Irak / France

Jihadistes français condamnés en Irak: des ONG dénoncent des procès inéquitables

Des prisonniers suspectés d’appartenance à l'Etat islamique au tribunal de Bagdad, le 10 mai 2018 (image d'illustration).
Des prisonniers suspectés d’appartenance à l'Etat islamique au tribunal de Bagdad, le 10 mai 2018 (image d'illustration). AFP

Human Rights Watch (HRW) a appelé vendredi 31 mai Paris à ne pas « sous-traiter la gestion » des jihadistes français présumés « à des systèmes judiciaires abusifs », après que plusieurs Français jugés et passibles de mort en Irak ont affirmé que leurs « aveux » ont été extorqués sous la contrainte.

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Alors que le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian affirme que les sept Français condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) ont bénéficié de « procès équitables », HRW rappelle que « les graves lacunes des procès irakiens, dont la torture, sont bien documentées ».

Paris, qui dit respecter et ne pas vouloir s'ingérer dans les décisions de la justice irakienne, affirme avoir réitéré auprès de Bagdad son opposition à la peine de mort. « Il faut sortir de stupeur et de la torpeur dans lesquelles on est et ne plus penser avec nos tripes, mais penser avec notre tête, et penser avec le raisonnement de la loi et de la démocratie. Si on commence à abandonner les Français quelque part, est-ce que cela veut dire qu’on installe une doctrine, une nouvelle doctrine qui voudrait que n’importe quel Français, peu importe ce qu’il a fait, on l’abandonne à l’étranger parce qu’on a peur de l’opinion publique ou on a peur de le rapatrier. À un moment, il faut au contraire que la doctrine soit nos valeurs démocratiques et nos valeurs universelles. Le temps de la réaction et de l’émotion est passé, maintenant il faut revenir à un temps de la raison et à un temps de la justice. On est en train de perdre en État de droit. Et quand l’État de droit s’effrite, c’est un peu la démocratie qui s’effrite », explique Raphaël Chenuil-Hazan, le directeur d’Ensemble contre la peine de mort.

Des aveux extorqués ?

Lors d'une audience lundi, Fodil Tahar Aouidate a démenti ses « aveux » portés au dossier par l'instruction et obtenus au cours de quatre mois d'interrogatoire en Irak. Ce Français de 32 ans, qui a rejoint la Syrie avec 22 membres de sa famille selon la justice française, a assuré avoir été frappé par ses interrogateurs pour « avouer ce qu'ils réclamaient ». Il a montré des marques sur son dos à la cour et le juge a ordonné un examen et réclamé à la médecine légale un rapport qui sera présenté à la prochaine audience dimanche. Mustapha Merzoughi, un Français de 37 ans condamné à mort, a affirmé à l'audience lundi avoir signé des « aveux » en arabe qu'il n'avait pas pu lire.

Les associations de défense des droits de l’homme ont en tout cas vivement réagi aux propos de Jean-Yves Le Drian. « On ne peut pas parler d’État de droit en Irak, c’est faux. Donc, on se doit pour tous nos citoyens de les rapatrier pour les juger en France, pas pour leur éviter un procès, mais pour au contraire que la justice soit faite. Est-ce qu’un politique en France sait exactement ce que tel ou tel condamné a fait ? L’intéressant serait de savoir quelles seraient les implications des uns et des autres, qu’est-ce qui a mené ces jeunes Français à aller là-bas, qu’est-ce qu’ils ont fait exactement, comment ils ont participé, est-ce qu’ils ont des informations à donner ? Tout cela, on le doit aux victimes en France, mais on le doit surtout aux victimes comme en Syrie », conclut Raphaël Chenuil-Hazan.

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