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Territoires palestiniens

Énergie: les méthodes troubles de l’Autorité palestinienne

Place Al-Manara, à Ramallah.
Place Al-Manara, à Ramallah. Flickr/Bilal Randeree

Une société israélienne attaque l’Autorité palestinienne après avoir été exclue d’un marché public pour la livraison de carburant dans les territoires palestiniens. Elle estime avoir été écartée sans raison. L’Autorité palestinienne dément toute malversation. Mais des documents exclusifs obtenus par RFI pointent des dysfonctionnements flagrants, malgré une tentative de réforme. 

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D’après un sondage publié ce mardi par le Centre palestinien de recherches et d'étude (PCPSR), 82% des Palestiniens pensent que leurs institutions sont gangrénées par la corruption. Un sentiment général, souvent difficile à étayer, en raison de la chape de plomb qui entoure l’Autorité Palestinienne. Dans le contexte de l’occupation israélienne et de la division politique et géographique entre le Fatah et le Hamas, le fonctionnement de cette administration est pour le moins opaque.

C’est le cas de l’achat et de la vente du pétrole distribué en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Dans les Territoires Occupés, le carburant est un marché de poids, évalué à 6 ou 7 millions d’euros par jour. Depuis sa création, l’Autorité Palestinienne se fournit directement auprès de compagnies israéliennes par le biais de la Direction Générale du Pétrole. Un organisme sans véritable statut légal, placé sous la tutelle du ministère des Finances et qui ne publie pas ses rapports administratifs et financiers comme le souligne la Coalition pour la responsabilité et l’intégrité - Aman. Dans un rapport publié fin 2018, l’ONG palestinienne estime que cette absence de régulation « est devenue un environnement fertile pour la corruption, en particulier avec des acteurs externes et influents qui peuvent être en contact avec des employés de la Direction, qu’ils s’agissent de représentants de stations-services ou de fournisseurs israéliens »

Pour tenter de briser le quasi-monopole de deux compagnies israéliennes, Paz et Bazan, le gouvernement palestinien lance au printemps 2018 un appel d’offres pour les années 2019-2020. En parallèle et sur la demande de Rami Hamdallah, le premier ministre de l’époque, le Bureau National d’Audit examine les comptes de la Direction Générale du Pétrole. Selon les courriers que RFI a pu consulter, l’organe de contrôle administratif fait part à plusieurs reprises de tentatives d’obstruction de la part du ministère des Finances. Mais il poursuit son enquête et son constat final est sans appel: l’Autorité Palestinienne est endettée à hauteur de 500 millions d’euros auprès des fournisseurs israéliens et des banques. Le compte-rendu du Bureau National d’Audit, dont RFI a pris connaissance, pointe également de nombreuses irrégularités car des transactions ne sont pas enregistrées dans le système de comptabilité. De plus, les Palestiniens accusent chaque année environ 2 millions d’euros de « pertes ». C’est-à-dire qu’ils achètent plus de pétrole qu’ils n’en distribuent réellement.

Dans un souci de transparence, le premier ministre de l’époque, Rami Hamdallah décide alors de retirer la gestion du carburant au ministère des Finances et d’établir une commission autonome, sous le contrôle direct du conseil des ministres. Officialisée le 31 juillet 2018, la commission doit également examiner l’appel d’offres lancé quelques mois auparavant. Cette tentative de réforme est rapidement mise à mal. Au fil des semaines, cette commission prend les allures de la Direction qu'elle était censée remplacée. Une semaine avant la date-limite de l'appel d'offres, Shukri Bishara, le ministre des Finances en poste depuis 2013, prend la tête du conseil d'administration qui chapeaute la commission. Ce Franco-palestinien est considéré comme un proche du président Mahmoud Abbas.

Après d’intenses négociations, la commission décide le 31 octobre 2018 d’attribuer 70% du marché à Bazan, une compagnie israélienne historique, et 30% à Rishot. Cette nouvelle entreprise basée dans le nord d’Israël propose entre autre de construire des infrastructures en Cisjordanie pour permettre aux Palestiniens d’être moins dépendants à l’égard d’Israël. Paz, le mastodonte du secteur pétrolier israélien qui est en affaires avec l’Autorité Palestinienne depuis des années, est donc écarté : les tarifs proposés par la compagnie étaient supérieurs à ceux de ses concurrents. Dans la foulée de cette délibération pourtant secrète, le PDG de Paz écrit un email en pleine nuit à Shukri Bishara, en personne. Dans ce courrier, envoyé le 1er novembre 2018 à 3h38 et que RFI s’est procuré, Paz réajuste son offre, en s’adressant directement au ministre des finances: « Cher Monsieur, suite à notre offre en date du 24 mai 2018 ainsi que des conversations et des courriers qui ont suivi, nous vous proposons de mettre à jour les prix de notre offre comme suivant… » La compagnie aligne ses tarifs sur ceux des deux autres entreprises ayant répondu à l’appel d’offres.

Quelques jours après cet email, c’est un retour à la case départ. Le 6 novembre 2018, le Conseil des ministres statue que l’Autorité palestinienne s’approvisionnera en achat direct auprès de Paz et de Bazan pour les années 2019-2020. Ignorant ainsi l’appel d’offres de marché public et la recommandation de la commission mise en place par ce même Conseil des ministres.

La décision du Conseil des ministres en date du 6 novembre 2018 statuant que l’Autorité palestinienne se fournira directement auprès de Paz et de Bazan.
La décision du Conseil des ministres en date du 6 novembre 2018 statuant que l’Autorité palestinienne se fournira directement auprès de Paz et de Bazan. RFI/Marie Vlahovic

Pourquoi ce retournement de situation ? Quels sont les liens entre Paz et l’Autorité palestinienne ? L’ancien Premier ministre Rami Hamdallah n'a pas répondu à nos demandes de clarification. Suite à la publication de cet article, le ministère des Finances garantit que Shukri Bishara « reçoit quotidiennement des dizaines de messages de membres du secteur privé et de particuliers » pour se justifier de l'email envoyé par Paz en pleine nuit. Le ministère rejette « catégoriquement toute allégation de corruption » et affirme que Rishot, la compagnie lésée par le choix du Conseil des ministres, n'a « jamais respecté les exigences de l'appel d'offres et n'a jamais démontré avoir les capacités financières ou techniques pour effectuer le travail requis. »

Réponse du ministère des Finances en date du 29 décembre 2019.
Réponse du ministère des Finances en date du 29 décembre 2019.

Mais c'est  désormais à la justice de trancher. Rishot a décidé de se pourvoir devant le tribunal arbitral de la Chambre de Commerce International de Londres. Se défendant de toute malversation, le ministère des Finances estime que cette procédure n’est pas fondée. Mais si le tribunal arbitral juge que l’attribution du marché était biaisée et que la compagnie a été lésée, le coût pourrait s’avérer élevé pour l’Autorité palestinienne. Rishot réclame désormais plus de 700 millions d’euros de dommages et intérêts.

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