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Aujourd'hui l'économie

Environnement: la responsabilité des entreprises privées face à la justice

Audio 04:00
Le géant français du pétrole s'apprête à rendre des comptes.
Le géant français du pétrole s'apprête à rendre des comptes. REUTERS/Stephane Mahe

Cette semaine, se tient le procès du groupe pétrolier français Total sur sa responsabilité sociale et environnementale. Visée par deux actions judiciaires, l'entreprise devra répondre de son « inaction » climatique et d'atteinte aux droits humains.

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Ce sont des collectifs d'associations, mais aussi des collectivités territoriales françaises qui ont lancé ces actions devant les tribunaux. Bien qu'il ne soit pas rare de voir des citoyens demander des comptes aux États en matière de risques sociaux et environnementaux, un jugement contre un groupe privé est, en la matière, une première.

Cette première est rendue possible par un outil unique au monde : la loi sur « le devoir de vigilance ». Cette loi a été votée en 2017 et est entrée en vigueur en 2018, après un long et intense bras de fer. Dans les faits, elle oblige les sociétés mères des multinationales, qui ont un siège social en France, à publier un « plan de vigilance ». Il s'agit d'un document annuel qui recense les risques sociaux et environnementaux de leurs activités, mais aussi celles de leurs filiales et leurs sous-traitants, y compris à l'étranger.

Que ce soit en matière de pollution, de droits des travailleurs ou même de gouvernance, les grands groupes peuvent être tenus pour responsables. C'est la catastrophe du « Rana Plaza », du nom de l'immeuble qui s'était effondré sur des travailleurs du textile au Bangladesh en 2013, faisant plus de 1 100 morts, qui avait inspiré la loi.

Un projet pétrolier en procès

C'est un projet pétrolier mis en place par Total en Ouganda qui est visé par les deux actions judiciaires. C'est un jugement en référé, en urgence, à la suite d'une procédure lancée par quatre ONG ougandaises et deux Françaises au nom du devoir de vigilance. Total est accusé de ne pas assez considérer l'impact du projet mené sur place par une filiale du groupe. En cause, les conditions d'expropriation des terres des habitants et les risques pour le site naturel d'exception situé dans la région des Grands Lacs, le parc naturel des Murchison Falls National Park.

C'est dans le parc naturel des Murchison Falls National Park que Total vuet mettre en place son projet.
C'est dans le parc naturel des Murchison Falls National Park que Total vuet mettre en place son projet. RFI

Le groupe, qui a eu recours à un cabinet d'avocats de renom, conteste la procédure. Idem pour l'assignation en justice annoncée cette semaine contre Total de la part d'une dizaine d'associations françaises pour « inaction » climatique. Le groupe étant le plus gros pollueur de l'hexagone. Néanmoins, l'entreprise ne risque pas d’amendes, car la loi ne le prévoit pas.

Pour autant, le jugement est très attendu, car il représenterait la première décision judiciaire en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

La judiciarisation des enjeux climatiques a le vent en poupe

L'an dernier, l'État français lui-même avait été attaqué en justice par des ONG pour non-respect de ses engagements climatiques. De plus en plus d'actions visent des entreprises, la majeure partie aux États-Unis.

Cette tendance pourrait signer l'échec de la RSE, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette démarche volontaire, qui existe depuis une trentaine d'années, censée diriger l'action des groupes privés en collaboration avec les syndicats, la société civile, etc. Au sommet de Davos de janvier 2020, l'occasion a été donnée à la société civile de dénoncer le décalage, jamais aussi criant qu'aujourd'hui entre les déclarations publiques et l'action des entreprises.

Pour les avocats des ONG plaignantes à Nanterre, il est important qu'un jugement en leur faveur serve surtout à obliger les entreprises à mieux considérer les attentes du public. Auquel cas, la loi française pourrait faire des émules. Au niveau européen et international, des négociations sont déjà en cours pour dupliquer ce nouvel outil juridique made in France.

 

EN BREF

Le début de la conférence de financement du système des retraites en France

L'État et les partenaires sociaux ont rendez-vous à 15 heures (heure de Paris) au Conseil économique, social et environnemental. L'objectif est de trouver des solutions pour combler un déficit estimé à 12 milliards d'euros par an d'ici 2027. Le calendrier sera donné en détail, mais il promet d'être serré.

Il faudra s'entendre d'ici la fin du mois d'avril. Le gouvernement s'est déjà assuré de pouvoir agir par ordonnance pour rétablir l'équilibre si les discussions échouaient. Les positions des partenaires sociaux semblent inconciliables concernant le recul de l'âge de départ à la retraite. L'examen du texte au parlement, quant à lui commence lundi prochain.

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