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La justice française habilitée à juger Facebook

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi 12 février la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute.
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi 12 février la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute. Getty Images

Facebook peut bien être jugé par la justice française. C'est la décision de la cour d'appel de Paris, ce vendredi 12 février. Elle avait été saisie par le géant américain, opposé à un instituteur français qui conteste que le réseau social ait supprimé son compte après qu'il eut publié une photo d'une célèbre oeuvre d'art «L'origine du monde» de Gustave Courbet. Un tableau qui représente un sexe de femme. La cour d'appel n'était pas appelée à se prononcer sur le fond de l'affaire mais simplement sur la validité de la procédure engagée par l'instituteur français.

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Ce que conteste Facebook, ce n'est pas d'être poursuivi en justice par un internaute critiquant l'une de ses décisions, mais c'est d'être poursuivi devant un tribunal français. Car le géant américain a inclus une clause dans ses conditions d'utilisation qui spécifie que le seul tribunal habilité à trancher les litiges avec ses utilisateurs est une cour de Californie, l'Etat où le réseau social a son siège.

Le groupe considère donc que l'instituteur français aurait dû se retourner vers ce tribunal californien. Or, aux yeux de la justice française, cette clause chère au géant américain est abusive et donc illégale. La cour d'appel a confirmé la décision prise en première instance. Elle considère donc que les internautes français peuvent poursuivre le réseau social devant la justice de leur pays. «C'est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises»,  s'est félicité l'avocat de l'instituteur.

Maître Cottineau estime que désormais tous les géants du Net seront contraints de respecter la loi française et non celle du pays où se trouvent leurs sièges. Quant à savoir si «L'origine du monde», un tableau vieux de 150 ans, est une oeuvre d'art ou de la pornographie, ce sera l'objet d'une prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Paris.

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