FRANCE - 
Article publié le : mercredi 16 juin 2010 à 23:35 - Dernière modification le : mercredi 16 juin 2010 à 23:35

Eric Besson décide de généraliser la réforme de la naturalisation

Le ministre français de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, Eric Besson.
Le ministre français de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, Eric Besson.
Eric Feferberg / AFP

Par RFI

Alors que chaque année près de 110 000 étrangers accèdent à la nationalité française, le ministre de l'Immigration Eric Besson a présenté, ce mercredi 16 juin lors d'une cérémonie de naturalisation à la Préfecture de Police de Paris, un premier bilan de la réforme expérimentale de la naturalisation qui avait été très fortement critiquée à ses débuts.

Mise en oeuvre au début de l'année dans 21 départements pilotes, cette réforme va être généralisée à l'ensemble du territoire national dès le 1er juillet prochain.

Jusqu'ici, le candidat à la citoyenneté française déposait sa demande en préfecture, cette dernière donnait simplement un avis consultatif sur le dossier. Dans un deuxième temps c'était la sous direction des naturalisations, installée à Nantes, qui traitait et validait le dossier. Aujourd'hui, cette deuxième étape est supprimée, et l'entière responsabilité est confiée aux préfets.

Dans les départements où cette réforme a été mise en oeuvre, les délais sont passés de douze mois en 2009 à cinq mois en 2010 pour les décisions favorables à la citoyenneté française. L'objectif affiché pour Eric Besson : réduire les délais de traitement des dossiers.

De leur côté, les opposants à cette réforme restent inquiets. Le pouvoir décisionnaire du seul préfet fait craindre la multiplication des décisions clientélistes et arbitraires.

Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Alléger les procédures, réduire les délais, faire en sorte qu'il y ait une uniformisation des décisions au niveau national.

 

16/06/2010

tags: France - Immigration
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