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    France

    Bouclier fiscal/Bettencourt: Eric Woerth a pu être au courant

    media

    La polémique ne cesse d'enfler dans l'affaire Bettencourt avec les affirmations du site Mediapart.com, qui annonce que Liliane Bettencourt a reçu de l'Etat, en mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Un chèque de remboursement d'impôt que l'héritière L'Oréal aurait reçu avec l'aval du ministre. Dans un communiqué, le ministre du Budget François Baroin, successeur d'Eric Woerth précise que ce feu vert du ministre n'est pas requis par loi. Ce que Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, a confirmé à RFI, tout en précisant que «ne pas autoriser» ne signifie pas pour autant «ne pas être informé».

    En 2008, Liliane Bettencourt a bénéficié d'un remboursement d'impôt de 30 millions d'euros dans le cadre du bouclier fiscal. Selon le site mediapart.com le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, a du donner son feu vert à l'opération.

    Pas du tout, réplique le ministre actuel François Baroin, la loi qui instaure le bouclier fiscal ne requiert pas l'aval du ministre. Formellement c'est exact, confirme Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, mais cela n'exclut pas que Eric Woerth ait été mis au courant.

    « Je ne peux pas exclure que sur quelques dossiers sensibles, comme celui-ci, sans doute, le ministre ait été informé. Cela ne me paraîtrait pas choquant...

    Oui, Monsieur le ministre. Sachez que là, il y a un bouclier de X, 30 millions… La presse va peut-être en parler. Il vaut mieux que vous le sachiez. »

    On imagine mal par ailleurs que le fonctionnaire des impôts chargé du dossier Bettencourt n'ait pas fait remonter l'affaire à ses supérieurs, étant donné le montant en jeu et l'identité de la bénéficiaire. Même si en France , le secret fiscal reste encore l'un des tabous les plus respectés.

    Le remboursement de 30 millions d'euros en 2008 à Liliane Bettencourt, première fortune de France, a relancé la polémique sur le bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus des contribuables. Une mesure qui profite davantage aux plus gros revenus.

    Le bouclier fiscal instauré en 2007 a bénéficié en 2008 à 14 000 contribuables et en 2009 à plus de 16 000 foyers fiscaux qui en ont fait la demande auprès des services fiscaux. Le bouclier fiscal représente un manque à gagner d'environ 600 millions d'euros pour le budget de l'Etat. Le montant moyen du remboursement approche les 36 000 euros mais plus on est riche, plus le remboursement est important, c'est mathématique.

    Ainsi, Liliane Bettencourt a récupéré 5% du total à elle seule. Les deux tiers du montant reviennent à des ménages dont le patrimoine dépasse les 15 millions d'euros. Ils sont moins de 1 000. Pour eux l'application du bouclier fiscal se concrétise par un chèque de remboursement de 400 000 euros en moyenne. A l'autre bout de l'échantillon, 8 600 contribuables modestes bénéficient du bouclier parce qu'ils disposent de faibles revenus mais sont propriétaires de leur logement. Ils représentent la moitié des ménages concernés, mais ils se partagent moins de 1 % du montant.

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