L’outrage au drapeau français désormais passible d’une amende de 1 500 euros

C'est à l'issue d'une polémique sur une photographie primée lors d'un concours à Nice et publiée dans un journal gratuit que la garde des Sceaux a décidé de modifier la loi. La photo montrait un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau national français.

Désormais, le décret institue une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros. L'amende sanctionnera le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore, de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau dans un lieu public ou ouvert au public. Sera également puni l'auteur de tels actes, même commis dans un lieu privé.

Il est aussi désormais interdit de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à ces faits.

Pour le ministère de la Justice, la liberté artistique n'autorise pas l'outrage au drapeau, comme la liberté d'expression n'autorise par les propos racistes.