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    France

    France : l'accouchement sous X remis en cause

    media Un nouveau-né à la maternité. RFI

    La cour d'appel d'Angers a annulé hier mercredi 26 janvier 2011 le statut de pupille de l'Etat d'un bébé né sous X en juin 2009. L'enfant a été confié à ses grands-parent contre l'avis de la mère biologique. Cette première judiciaire remet en cause le statut des enfants né sous X, dont de nombreuses associations demandent l'abolition.

    Si dans un premier temps, cette décision judiciaire ne va pas déboucher sur la fin immédiate de l'accouchement sous X, elle marque en tout cas probablement la fin du secret absolu en la matière. Car c'est un véritable coin enfoncé dans le sacro-saint principe de l'accouchement totalement anonyme.

    La cour d'appel d'Angers a estimé que la question à trancher « n'était pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle de la mère, mais bien de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant ». Et la cour de conclure que « l'enfant a le droit à un nom et celui de connaitre ses parents et d'être élevé par eux ».

    C'est donc une première en France, qui a surpris tout le monde et qui a réjoui les associations de personnes nées sous X, qui depuis des années se battent pour connaître leurs origines, sans obtenir de succès.

    Pour le moment, le parquet général, qui n'était pas favorable à cette décision, va se donner un temps de réflexion quant à un éventuel pourvoi en cassation. La France, avec l'Italie, reste le dernier pays en Europe à avoir maintenu la possibilité pour les mères d'accoucher dans l'anonymat le plus total.

    L’incompréhension de la mère du bébé

    Immédiatement après le prononcé du jugement, la mère de l’enfant a déclaré être « sous le choc ». Par la voix de son avocat, Jacques Monier, elle a fait savoir qu’elle avait respecté la loi : « Je constate que les juges la transgressent. Qu’est-ce que c’est que cette justice ? »

    Son avocat estime par ailleurs que « la cour a confié l’enfant à des personnes sans lien légal avec lui », ajoutant que « la cour a peut-être mis la charrue avant les bœufs ».

    Cette affaire reste cependant très particulière. Car les parents de la mère biologique ont suivi la grossesse de leur fille jusqu’aux derniers jours. Malgré l’opposition absolue de leur propre fille, ils ont très tôt engagé un combat judiciaire pour obtenir la garde de l’enfant.

    Un dossier qui pourrait faire jurisprudence

    Sous la pression des associations de personnes nées sous X, les partis politiques se sont déjà emparés de ce sujet sensible. La décision de la Cour d’appel d’Angers pourrait donc accélérer la modification de la loi. Un rapport parlementaire, remis le 19 janvier dernier au Premier ministre, souhaite une nouvelle réflexion sur cette notion d’anonymat.

    Aujourd’hui, la loi de 2002 sur l’accès aux origines maintient ce droit à l’anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d’inviter la mère accouchant sous X à confier des données sur son identité et les origines de l’enfant. Si ce dernier cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut-être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son droit au secret.

    La député Brigitte Barèges, rapporteur de cette mission, préconise qu’une fois majeur l’enfant puisse, dans tous les cas, avoir accès à son dossier. Chaque année, en France, près de 600 femmes choisissent d’accoucher sous X.

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