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Droits de l’homme Droits des femmes France Justice

En France, le mariage homosexuel reste hors-la-loi

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Pas de législation en vue sur le mariage homosexuel. La France n’autorise toujours pas le mariage entre personnes de même sexe. Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 28 janvier 2011 sa décision après avoir été saisi par un couple de femmes qui souhaitait officialiser son union après 14 ans de vie commune. Les Sages ont estimé que l’interdiction de mariage entre deux personnes de même sexe était conforme à la Constitution.

Corinne et Sophie, couple homosexuel de la région de Reims, réclamaient le droit de se marier pour protéger leurs quatre enfants. Le Conseil constitutionnel qu'elles avaient saisi vient de leurs répondre : les articles 75 et 144 du code civil qui excluent du mariage les couples de même sexe, est conforme à la Constitution.

Ce n'est donc pas par la voie constitutionnelle qu'évolueront les positions sur cette question du mariage. Mais rien n'empêche désormais le gouvernement de légiférer. On se souvient que sur la question de l'homoparentalité, le Conseil avait renvoyé la balle aux politiques.

Cette décision n'est pas surprenante, le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, avait déclaré il y a quelques jours que les Sages n'avaient pas vocation à faire des choix de société.

Militants décus

Les militants de la cause homosexuelle espéraient toutefois un signal fort pour faire avancer spectaculairement leur combat : « Nous venons de manquer un moment historique », a déclaré l'avocate Caroline Mécary qui représente l'association SOS Homophobie. Elle a également ajouté que « c'est à la manière dont une majorité hétérosexuelle traite sa minorité homosexuelle qu'on mesure son degré de civilisation ».

D'autres collectifs reprochent à la France d'être à l'arrière-garde des Etats démocratiques en Europe .Ils rappellent que plusieurs pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal ouvrent le mariage à tous les couples.
 

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