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    France

    Immigration : Un projet de loi «adouci» par les sénateurs

    media Les sénateurs vont examiner le projet de loi relatif à l’immigration, à l'intégration et à la nationalité. Romain Vincens/Open access

    Après l'adoption du projet de loi en octobre 2010 par l'Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l'intégration et à la nationalité, c'est au tour des sénateurs d'examiner ce texte, mardi 1er février 2011. Ce projet de loi initialement porté par l'ancien ministre de l'Immigration Eric Besson est un texte très répressif qui réduit les droits des étrangers, des sans-papiers et des demandeurs d'asile.

    Au départ, pour le gouvernement il s'agissait de transposer dans la législation française trois directives européennes : la directive carte bleue européenne pour attirer les travailleurs les plus qualifiés au sein de l'Union, la directive sanction à l'encontre des entreprises qui emploient les travailleurs sans-papiers, et la directive retour qui bannit du territoire européen pour une durée pouvant aller de deux à cinq ans les personnes en situation irrégulière.

    Mais au final, ce projet de loi s'est durcit notamment après le discours sécuritaire du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy réagissant aux émeutes de Grenoble au cours desquelles des forces de l'ordre avaient été visées. La mesure la plus emblématique concerne la déchéance de la nationalité qui pourra s'appliquer à l'encontre de tout Français naturalisé condamné pour le meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

    Jusqu'ici, un étranger gravement malade avait le droit à un titre de séjour lorsqu'il n'avait pas accès aux soins de santé dans son pays d'origine...

    La réforme du droit au séjour des étrangers 01/02/2011 Écouter

    D'autres mesures sont prévues concernant l'allongement de la durée de rétention administrative qui passe de 32 à 45 jours. Il est aussi prévu de créer une zone d'attente temporaire dans le cas d'afflux d'étrangers en situation irrégulière, une mesure prise en réaction à un autre fait d'actualité, lorsque des ressortissants kurdes s'étaient échoués sur une plage Corse.

    Un texte «adouci»

    Après avoir adopté une soixantaine d’amendements, les sénateurs en commission des lois n'ont pas suivi à la lettre le texte, ils l'ont même adouci. Ils ont notamment supprimé l'une des dispositions concernant le recul du juge judiciaire. En effet, les étrangers placés en centre de rétention devront attendre cinq jours au lieu de deux à l'heure actuelle avant de faire valoir leurs droits devant le juge des libertés et de la détention, ce qui permet à l'administration d'appliquer les mesures d'éloignement.

    Les sénateurs ont également supprimé l'amendement 17ter adopté en première lecture par l'Assemblée nationale qui durcit l'obtention d'un titre de séjour pour les étrangers atteints de maladies graves : le cancer, le diabète, le VIH, les troubles psychiatriques, les hépatites, etc. Désormais ces étrangers atteints de ce type de pathologies pouvant entrainer des complications jusqu'au décès à plus ou moins brève échéance n'auront pas droit à un titre de séjour ou à son renouvellement si leur traitement est disponible dans leurs pays d'origine.

    Mais à l'issue des débats au Sénat, le projet sera de retour pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale. Cette dernière pourrait bien rétablir les amendements supprimés par les sénateurs.

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