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    France

    Procès Chirac: quelle suite pour la procédure?

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    La décision était très attendue ce mardi 8 mars 2011 et le tribunal correctionnel de Paris a donc décidé de reporter le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, le lendemain de son ouverture. Le président du tribunal a donc accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), concernant la prescription d'une partie des faits. Jacques Chirac, l’ancien président français, n’aura donc pas encore à s’expliquer devant la justice dans l’immédiat et la reprise du procès en juin n’est pas une certitude.

    La fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense a fait mouche. Elle va pouvoir prospérer d'abord à la Cour de cassation. Celle-ci peut décider de ne pas transmettre à l'échelon supérieur, le Conseil constitutionnel, au motif qu'elle a déjà tranché la question dans deux arrêts.

    Alors d'ici trois mois le tribunal pourrait fixer une nouvelle date pour le procès. Une possibilité qui n'enchante pas la défense de Jacques Chirac. « Il est possible qu’elle n’ait pas envie de le faire, explique maitre Georges Kiejman, parce qu’elle n’aurait pas envie de voir remettre en cause sa jurisprudence. Mais je fais confiance à la cour de cassation pour oublier, en quelque sorte, la défense de sa jurisprudence personnelle et pour que l’affaire aille jusqu’au Conseil constitutionnel ».

    Car si les sages du Conseil constitutionnel s'emparent à leur tour de la question, le délai pour se prononcer passe à six mois. De plus si le Conseil juge non conforme à la Constitution le point contesté, il n'y a plus de procès dans le volet parisien de l'affaire.

    Bref un possible enterrement de première classe pour une partie du procès Chirac se profile à l'horizon ironise l'avocat d'Anticor, Jérôme Karsenti. « L’enlisement fonctionne. C’est-à-dire qu’on voit bien comment, grâce aux outils du droit, on a pu reporter et reporter ce procès. On a le sentiment que les puissants vont encore échapper à la justice. C’est un mauvais signal donné à nos concitoyens ».

    En l'état des choses, le prévenu Jacques Chirac, 78 ans, n'est donc pas près de comparaître.

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