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    France

    En France, le parquet général pour l’inscription à l’état civil des enfants nés de mère porteuse

    media Sylvie et Dominique Mennesson avec leurs jumelles nées en 2000 d'une mère porteuse californienne. AFP PHOTO PIERRE VERDY

    En France, le parquet vient de reconnaitre pour la première fois, ce mardi 8 mars 2011, le droit à l'état civil des enfants nés de mère porteuse. Un revirement du Ministère public comme une invitation pour la Cour de cassation à revoir sa jurisprudence. C’est donc peut-être bientôt la fin du combat judiciaire mené, depuis plus de dix ans, par un couple pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées d'une mère porteuse américaine. La Cour de cassation rendra sa décision le 6 avril 2011.

    Dominique et Sylvie Mennesson ont tout tenté pour résoudre leur problème d’infertilité. A la fin des années 1990, ils décident de recourir à une gestation pour autrui et partent pour les Etats-Unis où ils rencontrent une femme qui accepte d'être la mère porteuse de leurs futurs enfants.

    Les jumelles Isa et Léa naissent en 2000. Les époux rentrent en France et demandent une transcription des actes d’état civil américains. La gestation pour autrui étant illégale en France, la justice leur conteste ce droit et les poursuit au pénal.

    La procédure se solde par un non-lieu, mais le parquet cherche à faire annuler la filiation et la transcription sur les registres français. Le dossier est examiné ensuite par le tribunal de Créteil, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation.

    En 2010, la justice confirme finalement la filiation des jumelles avec le couple français, mais s'oppose à la transcription à l’état civil de leurs actes de naissance. La décision prise ce mardi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, constitue un revirement capital dans cette affaire.

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