Nomination attendue de Dominique Baudis au poste de Défenseur des droits

Le Défenseur des droits se substitue à rien moins que quatre institutions et fonctions : le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et enfin la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le chef de l'Etat souhaitait également lui confier les attributions du contrôleur général des lieux de privation de libertés. Un cinq en un refusé par le Sénat.

Du côté de l'exécutif, on met en avant « ses larges pouvoirs d'investigations », dont le non-respect pourra être sanctionné. On insiste aussi sur la gratuité de sa saisine directe par tout citoyen. Pour leur part, les militants des droits de l'homme et les professionnels du droit s'inquiètent, eux, d'une compétence tellement élargie qu'elle ne permettra plus d'entrer dans le détail et d’avoir le temps que requiert une réelle protection ou promotion des droits.

Beaucoup redoutent plus encore le manque d'indépendance de ce super-défenseur nommé en Conseil des ministres et que seules les commission des lois de l'Assemblée et du Sénat peuvent contester à la majorité des deux tiers. Un lien renforcé avec l'exécutif dans des secteurs sensibles : immigration, police, justice des mineurs, réforme des services publics où volontarisme répressif et sécuritaire de la majorité se heurtent souvent à la défense de principe des libertés fondamentales.

Selon le quotidien Le Monde, Dominique Baudis devrait donc être nommé mercredi prochain lors du Conseil des ministres au poste de Défenseur des droits. Jusqu’ici, le socialiste Jack Lang avait été donné grand favori pour exercer cette nouvelle fonction. Mais ses déclarations lors de l’affaire Dominique Strauss-Kahn l'ont disqualifié pour l'Elysée. Sur l'affaire de tentative de viol présumé, Jack Lang avait critiqué le placement en détention de DSK en estimant qu'il n'y avait « pas mort d'homme ».