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    France

    L'impôt des grandes sociétés dans le collimateur des députés français

    media Malgré des bénéfices importants, la compagnie française Total ne paie pas d'impôt en France.

    Il existe des différences de taille entre les impôts payés par les entreprises du CAC 40 et les PME, les petites et moyennes entreprises. C'est ce que révèle un rapport parlementaire qui vient d'être publié. L'auteur, le député UMP Gilles Carrez, propose de corriger techniquement ce système qui avantage les grands groupes au niveau fiscalité.

    Les entreprises du CAC 40 paient proportionnellement moins d'impôt sur les sociétés que les PME. Selon le rapport publié par le député Gilles Carrez, également rapporteur du budget de la France à l’Assemblée nationale, les entreprises ne subissent pas toutes la même pression fiscale. Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés payé par les plus grands groupes français n'est que de 18,6 %, contre 39,5 % pour les petites et moyennes entreprises. Soit un écart de 20 points entre PME et grands groupes du CAC 40.

     
    En 2010, les profits des 40 entreprises qui constituent l'indice phare de la Bourse de Paris ont dépassé les 82 milliards d'euros. A titre de comparaison, les mêmes sociétés n'ont payé que 86 millions d'euros d'impôt par an entre 2007 et 2009. Et quatre d'entre elles n'ont même rien payé du tout. Déjà, en avril 2011, un bilan des pouvoirs publics avait épinglé le groupe pétrolier français Total, qui ne paye pas d'impôt. 

    Cette différence d'imposition s'explique par le jeu des déductions fiscales. Elles sont plus favorables aux grands groupes dont les revenus sont supérieurs à ceux des petites entreprises.

    Gilles Carrez propose donc d'agir notamment en plafonnant les charges déductibles pour créer une sorte d’impôt minimum sur les sociétés afin d'éviter le risque d'épuisement des recettes de cet impôt sur les sociétés.


    « Ces éléments corroborent les indications du Conseil des prélèvements obligatoires selon lequel le taux de l'IS atteint 30% en moyenne dans les TPE (très petites entreprises) tandis qu'il ne dépasse pas 8% dans les groupes de plus de 2 000 salariés », a réagi la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). L'organisation estime que ces écarts importants « alimentent un sentiment d'inéquité ». 

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