Affaire Lagarde-Tapie : la patronne du FMI fera l’objet d’une enquête

« Complicité de détournements de biens publics » et « complicité de faux ». Les deux chefs d'enquête sont plus graves que l'« abus d’autorité » retenu au mois de mai pour la saisine de la commission de requêtes de la Cour de justice de la République (CJR). Plus graves et plus lourdement sanctionnés : jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Gérard Palisse Président de la Commission des requêtes de la CJR Je vous indiquerai simplement, sans autre précision que c'est un avis favorable à mesure d'instruction concernant madame Lagarde Écouter (00:27)     04/08/2011 par Alain Renon

Le dossier incriminé -devenu pour beaucoup un scandale- c'est donc le règlement du conflit financier entre Bernard Tapie et la banque publique Crédit Lyonnais dans la vente en 1993 de l'équipementier sportif Adidas.

Une cour d'arbitrage privée a donné raison, il y a trois ans, à l'homme d'affaires contre l'Etat en lui octroyant 403 millions d'euros pour dommages, intérêts et préjudice moral.

C'est Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, qui avait opté pour cet arbitrage alors que la voie judiciaire s'annonçait favorable au gouvernement. Christine Lagarde qui avait également refusé de contester le jugement, ce que préconisaient ses services.

Ce sont ces décisions que vont examiner les trois magistrats indépendants de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à se saisir de faits présumés délictueux commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.