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TechnoratiFrance : une association dénonce l'absentéisme à l’Assemblée nationale
Plus de 164 000 euros, c’est la somme totale des sanctions que l’Assemblée nationale aurait pu infliger aux députés français pour absentéisme selon le collectif « Regards citoyens ». Dans son rapport, il pointe du doigt particulièrement les absences en commissions. Près de 100 députés seraient sanctionnables pour la session 2010-2011. Le collectif estime toutefois que l’assiduité des élus progresse par rapport au début de la législature en 2007.
Sur un total de 577 députés, 101 ont fait l’objet de sanctions pour la session parlementaire 2010-2011 selon « Regards citoyens » qui se base sur le Journal officiel. Des amendes pour manque d’assiduité allant de 355 à 5 325 euros qui auraient rapporté au total plus de 95 000 euros à l’Assemblée nationale.
Un calcule qui ne prend en compte que la participation des députés aux travaux des commissions. Selon un règlement interne adopté en 2008, les députés absents plus de deux fois par mois, le mercredi matin lors de ces commissions, peuvent se voir infliger une retenue financière.
Et pour cette session, la palme de l’absentéisme serait remportée par le député de la majorité présidentielle, Patrick Balkany. L’élu des Hauts-de-Seine n’aurait assisté à aucune des 33 réunions de commissions cette année. Résultat plus de 4 600 euros d’amende. Mais le député s’en défend expliquant avoir été absent pour des « raisons médicales » ce que « tout le monde sait » à l’Assemblée.
Des sanctions pas appliquées
A ces 95 000 euros aurait pu s’ajouter la somme de 72 000 euros correspondant à d’autres sanctions applicables aux députés. Les élus, en plus de leur présence aux commissions peuvent être pénalisés en cas de faible participation aux scrutins solennels en hémicycle.
Mais dans les faits, souligne le collectif, ces sanctions ne sont pas appliquées. Et lors de la session 2010-2011, aucun des 17 députés concernés n'a eu de retenue de ses indemnités.
Une présence en progression
Le collectif « Regards citoyens » souligne dans son rapport un léger mieux comparé au début de la législature en 2007. Les députés sont plus assidus en commissions. Leur présence a doublé pour les réunions du mercredi matin, et est en augmentation de 15% pour les autres jours de la semaine.
Autre bon point : les députés épinglés dans le rapport l’année dernière ont fait mieux cette fois-ci. François-Xavier Villain, député le plus sanctionné en 2010, n’écope que d’une sanction financière cette année. Et en moyenne, 35% des élus sanctionnables il y a un an le sont de nouveaux en 2011.
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