La France durcit ses conditions d’obtention de la nationalité française

En 2010, 130 000 personnes ont obtenu la nationalité française. A partir du 1er janvier 2012, les étrangers désirant l’acquérir devront prouver qu’ils maîtrisent le français au niveau « B1 oral ». Derrière ce code obscur défini par le référentiel des langues utilisé en Europe se cachent des consignes strictes : « Il faut comprendre les points essentiels du langage nécessaires à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante et être capable d’un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d’intérêt », comme l’explique l'un des deux décrets publiés ce mercredi 12 octobre au Journal officiel. En clair, être capable de comprendre et de participer à une conversation.

Seuls les étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou mariage sont concernés par les textes. Jusqu’à présent, le niveau de français des postulants était évalué par un agent de préfecture au cours d’un « entretien d’assimilation ». C’est terminé. Les candidats à la nationalité française devront désormais fournir un diplôme attestant de leur connaissance de la langue, comme le brevet des collèges, le certificat d’aptitude professionnelle, le brevet d’études professionnelles, ou un diplôme de français langue étrangère. A défaut, il leur faudra présenter une attestation délivrée par un des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. A savoir le Centre international d’études pédagogiques, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, l’université de Cambridge et l’Alliance française, et l’Education Testing Service.

Selon le ministère de l’Intérieur, l’Etat consacre chaque année environ 60 millions d’euros à l’enseignements du français aux migrants à travers plusieurs programmes. Au total, entre 100 000 et 150 000 étrangers suivent chaque année des cours de français. Des chiffres jugés cependant insuffisants par les associations. « Aujourd’hui, seuls 20% des primo-arrivants ont accès à une offre linguistique. Depuis 2007, les associations de proximité qui proposaient une formation en français n’existent plus, faute de moyens budgétaires », a ainsi dénoncé Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, interrogé par rfi.fr.

Respecter les valeurs de la République

Ces textes seraient-il alors une façon détournée de limiter l’accès à la nationalité française et réduire le nombre des naturalisés (90 000 en 2010) ? Questionné à ce sujet par l’AFP, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’en est défendu : « L’objectif n’est pas du tout quantitatif mais de faire que les naturalisations soient réussies ». Et d’insister : « L’objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République ».

Imposer le respect des valeurs de la République est devenu un véritable leitmotiv pour le gouvernement. Ainsi, selon la loi sur l’immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011, dans laquelle s’inscrivent les deux décrets et l’arrêté parus ce mercredi au Journal officiel, les postulants devront également signer une « charte des droits et des devoirs du citoyen français ». Celle-ci rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française, de l’histoire, de la culture et de la société française. En septembre dernier, lors de sa convention sur la défense nationale, dans le cadre de la préparation de son projet pour 2012, l'UMP a même proposé que chaque Français, à sa majorité ou à sa naturalisation, fasse « allégeance aux armes de la France » sous forme d'un serment.

Si le débat sur l’identité nationale que le gouvernement a tenté tant bien que mal de mener de novembre 2009 à février 2010 n’a pas eu les résultats escomptés, sa promotion, elle, est désormais inscrite dans la loi.