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    La situation des diplômés étrangers en France bientôt discutée devant le Sénat

    media Le Collectif du 31 mai manifeste devant la Sorbonne en octobre 2011. Alison Hird

    La situation des étudiants étrangers diplômés en France en attente d’un changement de statut (étudiant/salarié) pour pouvoir travailler sur le territoire français n’est toujours pas réglée. Le gouvernement refuse de retirer sa circulaire dite du 31 mai. Une application administrative de ce texte restreint en effet considérablement les conditions de séjour des étudiants étrangers. Le Sénat a décidé de se saisir du débat et a déposé une proposition de résolution. Celle-ci vise à contraindre le gouvernement à « respecter la lettre et l’esprit » de la loi de 2006 permettant, sous certaines conditions, à des étudiants étrangers diplômés de travailler en France. Une bataille politique s'annonce.

    Ils sont Japonais, Chinois, Américains, Marocains ou Tunisiens. Ils sont diplômés des grandes écoles ou universités françaises et souhaitent poursuivre leur parcours en France avec un premier emploi. Sur 35 000 diplômés étrangers hors Union européenne, environ 10 000 souhaitent une première expérience professionnelle en France selon le Collectif du 31 mai. Mais cela impose un changement de statut. D’étudiants, ils doivent passer salariés et pour cela obtenir une autorisation de séjour provisoire. Et depuis la circulaire du 31 mai dernier, les conditions nécessaires au dépôt du dossier sont de plus en plus strictes. Certains se sont vus refusés le statut de salariés par les préfectures. D’autres se sont vus signifier des obligations de quitter le territoire français.

    Un dossier brûlant à quelques mois de l'élection présidentielle 

    Le Sénat s’invite politiquement dans un dossier brûlant, et ce à quelques mois de la présidentielle de 2012. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, en collaboration avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, avaient en effet décidé, avec la circulaire du 31 mai, de faire baisser les chiffres de l'immigration légale en s'attaquant à son volet professionnel. Ce texte prévoyait une application très stricte de la loi de 2006. Une application jugée illégale par la sénatrice socialiste Bariza Khiari, à l'origine de la proposition de résolution du Sénat remise au Premier ministre dimanche 13 novembre. Selon le groupe socialiste au Sénat, la loi de 2006 prévoit que la situation de l’emploi en France n’est pas opposable aux étudiants étrangers titulaires d’un diplôme équivalent au master. L'application administrative de la circulaire est tout autre. Elle a eu des effets immédiats puisque des centaines d'étudiants étrangers se sont vus refuser des permis de séjour alors même qu'ils possédaient une promesse d'embauche sérieuse. 

    La résolution devrait figurer très vite à l’ordre du jour des débats à la Haute Assemblée puisque le gouvernement l’a jugée recevable. Bariza Khiari entend obliger le gouvernement à se prononcer sur sa politique migratoire et notamment sur les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que sur l’importance des étudiants étrangers dans la croissance future de l’économie française. (Voir le texte de proposition de résolution ). Aujourd'hui la France est le quatrième pays d'accueil des étudiants étrangers dans le monde. 

    L'enseignement supérieur et le monde de l'entreprise soutiennent les étudiants étrangers

    Par ailleurs, le Collectif du 31 mai continue à se mobiliser. Ce samedi 12 novembre, il rassemblait devant le ministère du Travail quelques centaines d'étudiants étrangers derrière une banderole « Non à la mort de la mobilité internationale, oui au rayonnement de France ». Désormais parmi les soutiens du collectif, la Conférence des présidents d’université (CPU), la Conférence des grandes écoles, des syndicats étudiants comme l’UNEF, mais également des entreprises privées comme L'Oréal, tous inquiets du sort réservé au rayonnement culturel, scientifique et économique de la France.

    Jean-Yves Leconte, sénateur socialiste souligne le paradoxe d’un pays qui chaque année s’intéresse au classement de Shanghai des meilleurs universités et grandes écoles dans le monde mais qui expulse ses étudiants étrangers : « On pense ce qu’on veut du classement de Shanghai, mais ce qu’on fait avec cette circulaire, c’est une atteinte directe au classement de nos universités et grandes écoles ».

    Des dossiers étudiés au cas par cas


    Jusque-là des dossiers au cas par cas ont pu être ré-étudiés mais cela ne satisfait pas les détracteurs du texte. Le Collectif du 31 mai appelle désormais à une mobilisation tous les jeudis avec comme mot d'ordre : « Le boucan Guéant continue ». Le collectif souhaite demander l’annulation de la circulaire devant le Conseil d’Etat. Les représentants de l’enseignement supérieur devraient, eux, être reçus sous peu par le ministère de l'Enseignement.

                                                                                                                                         (avec AFP)

    Pour en savoir plus :

    → Le texte de la circulaire du 31 mai sur la maîtrise de l'immigration professionnelle
    → La proposition de résolution du Sénat
    → Un article du New York Times qui relate l'histoire de Nabil Sebti, un jeune diplômé de HEC Paris, de retour au Maroc 
    → Le site du Collectif du 31 mai

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