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    France

    Après la circulaire Guéant, une nouvelle taxe pour les étudiants étrangers en France

    media Le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant, à Paris, le 2 décembre 2011. Reuters/Gonzalo Fuentes

    Après avoir crié au malentendu, le gouvernement durcit une fois de plus le ton concernant les étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Dans son projet de loi de Finances pour 2012, de nouvelles taxes leurs sont imposées. L’idée générale est de responsabiliser le demandeur de titre de séjour, de supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiait l’immigration professionnelle et de faire entrer l’étudiant dans le régime commun des étrangers.

    C’est une tribune publiée sur le site internet des Echos de Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po et membre du collectif du 31 mai  (→ à lire ici ) qui attire l’attention sur ce qui est passé relativement inaperçu dans la loi de Finances pour 2012... sauf peut-être pour les étudiants étrangers en France. De nouvelles taxes viennent alourdir les conditions d’obtention de titres de séjour pour les étudiants étrangers hors Union européenne souhaitant bénéficier d'une première expérience professionnelle française. Principal objectif : réduire l’immigration professionnelle légale en instaurant un régime fiscal moins favorable.

    « Responsabiliser le demandeur »

    Les étudiants étrangers souhaitant poursuivre leur carrière professionnelle en France doivent ainsi s'acquitter d'une taxe de 200 à 385 euros (Article L311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France) pour obtenir leur titre de séjour, à laquelle s'ajoute des frais de 110 euros non remboursables en cas de refus. L’idée du gouvernement est de « responsabiliser le demandeur et améliorer le traitement des demandes », et de faire entrer l'étudiant étranger souhaitant travailler en France dans le régime commun des étrangers. 

    Pour étudier en France, depuis le décret du 6 septembre 2011, il faut justifier de 615 euros par mois pour obtenir un titre de séjour étudiant. Et pour renouveler son titre de séjour, la loi de Finances 2012 prévoit une augmentation de 3 euros. Le montant de la taxe était depuis 2009, compris entre 55 et 70 euros.

    Nouveau coup de frein à l'immigration légale

    Un joli tour de passe-passe dans une loi de Finances que personne n'épluche et qui vient confirmer ce qu’annonçait déjà la circulaire Guéant du 31 mai 2011 : les étudiants étrangers ne sont plus les bienvenus en France. Dans la pratique, en effet, depuis le mois de mai 2011, de nombreux étudiants étrangers hors Union européenne, souvent très qualifiés et recrutés par des entreprises françaises ne pouvaient plus obtenir le changement de statut d'étudiant au statut de salarié, remettant ainsi en cause une autorisation de séjour sur le territoire français. La mobilisation du collectif du 31 mai, et de responsables d'universités, de grandes écoles, d'intellectuels ou de chefs d’entreprise avait pourtant amené le ministre de l’Intérieur à revoir sa position et à annoncer une nouvelle circulaire pour « lever les malentendus » de la première. C’est donc en s’attaquant à l’angle financier que le gouvernement a mis un nouveau coup de frein à l’immigration légale.
     

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