Des quotas pour les femmes dans la haute fonction publique en France

« Il s'agit de briser ce plafond de verre qui empêche encore les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités ». C'est ainsi que le ministre Nouveau centre de la fonction publique, François Sauvadet a présenté ce texte destiné aussi à lutter contre la précarité dans la fonction publique. Actuellement, les femmes qui constituent 60% des effectifs de la fonction publique, représente 10% des hauts fonctionnaires. L'objectif est de porter progressivement cette proportion à 40% à l'horizon 2018.

Au total, ce sont un peu plus de 4 000 postes qui seront concernés les administrations, les collectivités locales et les hôpitaux. Les administrations qui ne respecteront pas ces quotas se verront imposer des pénalités financières. Ces pénalités seront définies par un décret qui sera publié en mars, a indiqué le ministre. Cette mesure s'inspire directement de ce qui a été fait dans le secteur privé. Une loi de janvier 2011 avait instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises avec l'objectif d'atteindre 40% également, mais en 2017.

Une seule voix contre

Le texte a été adopté ce mercredi 8 février à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présent, droite et gauche confondues. Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée et co-auteure de la loi de 2011 avec le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, s'est félicitée d'un « amendement historique ». Sa collègue Catherine Coutelle (PS) a approuvé « une grande avancée ».

Seul le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a voté contre. Pour lui, « l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités n'implique pas une notion de quotas ». Cette notion, selon lui, « viole les principes de la République » car elle favorise un petit nombre de femmes par rapport à un grand nombre d'hommes susceptibles d'être nommés à des postes de direction.

D'autres dispositions du projet de loi instaurent également des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la fonction publique, ainsi que dans les conseils d'administration des établissements publics. Et comme la représentation nationale n'est jamais en retard d'une petite attention, l'ensemble du projet de loi sur la fonction publique sera voté par l'Assemblée le 14 février, jour de la Saint-Valentin.