Anonymat des signatures pour la présidentielle: verdict du Conseil constitutionnel le 21 février

Le Conseil constitutionnel donnera sa réponse à la demande du Front national (FN) de rétablir l'anonymat sur les parrainages des candidats à la présidentielle, le 21 février. Ainsi les sages en ont-ils décidé ce 16 février. Marine Le Pen, candidate du FN, affirme avoir du mal à recueillir les 500 signatures d'élus nécessaires pour se présenter à la présidentielle.
Marine Le Pen a posé une question prioritaire de constitutionnalité. Le Front national (FN) conteste l’obligation de rendre publics les parrainages des élus. Le parti d’extrême droite veut que la règle concernant ce parrainage des candidats à la présidentielle soit modifiée à moins de deux mois de l'élection.
Pour pouvoir se présenter, le candidat doit avoir 500 signatures d'élus, de parlementaires, de conseillers régionaux ou généraux ou de maires. Les parrainages doivent être rendus publics huit jours au moins avant le premier tour du scrutin selon la loi du 18 juin 1976.
Selon Marine Le Pen, depuis cette date la vie politique a changé : les parrainages sont assimilés à des soutiens. Et les élus ne veulent plus s’afficher avec le FN. Le Front national souhaite donc revenir à l'anonymat des signatures.
Mais pour l'UMP (Union pour un mouvement populaire), il ne faut pas changer la loi. Jacques Myard, député UMP des Yvelines, estime selon son expression, qu’« il n’y a pas photo sur le plan constitutionnel et qu’il existe déjà une loi. Le parrainage est public et le vote est secret (...) Marine Le Pen bluffe », conclut-il.
Pour l’instant, personne ne sait exactement où en est Marine Le Pen mais à chaque élection présidentielle, le même scénario s’est toujours reproduit. Le candidat du FN dit qu'il est loin d'avoir ses signatures pour pouvoir se présenter. Mais mis à part l'élection de 1981 où le Front national n’était qu'une force politique marginale, Jean-Marie Le Pen a toujours obtenu les 500 signatures requises.
Pour le Parti socialiste, là encore ce n’est pas le moment de changer la loi. Pour Olivier Dussopt, député PS de l'Ardèche, le fait que Marine Le Pen ait des difficultés à obtenir ses signatures interroge. Mais, « elle en porte la responsabilité avec un discours qui est un discours d’appel à la haine », estime-t-il.
François Hollande lui se dit favorable à un changement le moment venu des règles de parrainage pour le scrutin présidentiel.
Marine Le Pen dit haut et fort qu’elle n'a pas ses signatures et que ce n'est pas certain qu'elle les aura. Et pourtant elle est créditée de 15 à 20% des intentions de vote.
Le Conseil constitutionnel a donc examiné ce jeudi 16 février 2012 la question du FN.
Tout d'abord Louis Aliot, le numéro deux du Front national, a plaidé la cause de son parti. Ensuite, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a indiqué la date pour l'arrêt. La délibération sera rapide puisque la décision sera prise, puisque la décision sera annoncée le 21 février.
L'hypothèse la plus probable est que le Conseil constitutionnel rejette la requête du Front national en considérant que la publication des noms des élus qui parrainent est conforme à la Constitution.
Autre possibilité : les sages estiment la demande du FN recevable et jugent la règle actuelle inconstitutionnelle.

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(8) Réactions
Loin de la démocratie...
nous nous trouvons... Qui nomme les "sages" et autres reponsables de nos institutions? nous nous trouvons dans une ancienne république dans laquelle les lois sont faites par le gouvernement selon besoin, la loi n'est pas respectée au profit du citoyen ordinaire, leurré, lesé. Oui à l'anonymat du choix des maires comme l'est le vote commun. Oui à la représentation de minorités même dérangeantes. Non au bipartisme français, aux réseaux d'entente, au muselalage des médias, à la cooptation, à la corruption... tout cela s'opposant de façon manifeste, même caricaturale ces derniers temps aux fondements d'un pays donneur de leçon de morale, de droit, d'économie qui ne pourra qu'en recevoir d'autres pays. Il est temps de casser détournements, excès de pouvoir, manipulation et déraison qui nous feront amener à une complète et plurielle régression.
Les sondages sont différents
Jean Marie Le Pen avec des sondages à moins de 10% n'avait aucune chance d'être au 2ème tour et pouvait trouver des parrainages en raison des calculs politiques des grands partis.
Aujourd'hui, avec l'expérience de 2002 et les sondages actuels qui situent Marine Le Pen autour de 18%, et qui peut monter, on comprend que Nicolas Sarkosy n'ait pas envie qu'elle soit présente.
Les socialistes en ont certainement plus envie, mais la publicité des noms doit les ennuyer un peu, d'autant plus qu'ils savent que François Hollande bénificiera du mécontentement des electeurs de Marine et qu'ils n'ont qu'attendre...
Alors, la démocratie, dans tout ça...
il faut savoir comment c'est dans les villages
oui, a priori j'aurais pensé que ce n'étais pas très important mais en fait c'est vrai cette publicité des parrainages est positivement un coup mortel - et je dis ça sérieusement ! - à la démocratie dans notre pays.
en effet ce qui est important c'est qu'il faut savoir comment ça se passe dans les petits villages (immense majorité du vivier des parraineurs possibles) : que quelqu'un soit connu, et, pire, son nom affiché sur le journal ! comme ayant parrainé untel plutôt qu'untel ça suffit pour déchaîner les ragots, les problèmes, et tout et tout, et les maires, 90% des maires, pas moins, sont absolument tétanisés, terrifiés devant cette perspective, si ! il faut connaître l'ambiance dans les microcosmes villageois. Et attention ! cela n'est pas valable pour seulement Marine le Pen ou autres candidats "qui sentent le souffre", c'est valable pour absolument TOUS les candidats, encore une fois, il faut bien penser à lambiance des ragots villageois; aussi l'immense majorité des maires, DEPUIS QUE CETTE MESURE EXISTE, ne veulent plus, par principe parrainer
Ce qui fait que à part ceux qui peuvent compter sur un réseau de maires "encartés", donc les partis de l'Establishment, le parti unique à deux têtes ..., les nouveaux venus sont complètement barrés du débat démocratique.
Contre.
Bien qu'étant de gauche, j'estime qu'elle a le droit de se présenter et soutiendrais les éventuelles propositions de modification en la matière telles que : suppression totale des parrainages, diminution du nombre de parrainages, changement de type d'élections, etc...
Cependant je suis résolument contre l'anonymat et contre la
qualification d'office. En effet, la qualification d'office favorise les gros partis au détriment de la pluralité et du choix.
Concernant l'anonymat, de plus en plus la politique est "politicarde" avec conseillers d'image, snipers, cours de gestuelles, écrans de fumées, fausses polémiques, stratégies etc... et Marine Le Pen n'échappe pas à la règle (aucun d'ailleurs).
L'anonymat favoriserait l'adoption de stratégies discutables.
les gros partis pourraient, en toute quiétude grace à l'anonymat glisser en douce des "candidats parasites" en leur donnant leur signatures. Par exemple, l'UMP a suffisamment d'élus pour donner 500 signatures à Sarkozy et 500 autres "en douce" à Eric Cantonna pour piquer les voix des déçus et des mal logés, espérant ainsi avoir un 2ème tour comme en 2002 et ainsi etre surs de gagner. Ils choisiraient sans doute quelqu'un d'autre mais je prends l'exemple de Cantona pour illustrer le fait qu'il n'a absolument aucune chance d'avoir ses signatures en dehors d'une stratégie, par la voie normale.
Le PS pourrait suivre exactement la meme stratégie en filant des signatures à de Villepin ou Boutin par exemple, afin d'arriver au même résultat.
Voire meme une alliance pour donner les signatures au MNR et a un centriste afin d'etre sûrs de rester entre eux ce qui n'arrange pas le FN non plus.
OK ils peuvent déja le faire actuellement c'est vrai seulement ça se saurait et ça se dirait.
De plus, je ne veux pas que des maires soi-disant "apolitiques" donnent leur soutien en douce au candidat de leur choix sans rendre compte aux électeurs. Si il est appolitique il ne soutient personne. S'il soutient la pluralité, il tire au sort en public le candidat à soutenir, sinon il affiche sa couleur. Nous avons le droit de savoir pour qui on vote au niveau local. C'est notre droit d'électeurs.
Enfin en cas d'anonymat nous devrons alors croire "sur parole" que machin et truc ont ou pas leurs signatures et avec les histoires de financements louches de campagnes qui sont glissées sous le tapis pour pas annuler l'élection ben moi j'ai pas confiance, marre de leur "cuisine interne"
Donc modifier le sytème pour faciliter les candidatures représentatives oui mais pas par l'anonymat.
Les sages?!
Gros doutes sur leur neutralité dans la république bananière Française.Et comme le dit justement Gene , il apparait de plus en plus clairement que les médias sont totalement inféodés. Merci internet!
IMPENSABLE!
Beaucoup de français ne font plus confiance à l'UMPS et veulent voter pour Marine Le Pen.
Ce sont des gens très en colère de s'être fait abuser depuis si longtemps, et je pense qu'ils sont PRÊT à descendre dans les rues si Marine n'a pas ses signatures!
L'euro et le traitée de Maastricht sont de plus en plus perçus pour se qu'ils sont, les causes des problèmes énormes que nous subissons, et le Chiens de Garde ne suffiront plus, pour écarter les nombreux économistes qui donnent raison à Marine Le Pen!
Avec les recherches possibles sur l'internet il est de plus en plus difficiles, de Berner Les Gens qui se rencontrent que les médias sont des vendus au système!
assez de ce système pour les riches .
Je suis d' accord avec vous et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas les médias en ont que pour l' UMPS mais je crois qu' ils vont être surpris le jour des élections , jour de vérité .
TOUT A FAIT
SURTOUT QUE SOUS DE GAULLE C ETAIT ANONYME SOUS POMPIDOU AUSSI AINSI QUE GISCARD ET MITTERAND LE VOTE DES SENATEURS EST BIEN ANONYME LUI ON DONNE DES LECONS DE DEMOCRATIE A LA TERRE ENTIERE ET CHEZ NOUS C EST LA DEMO CRASSEUX J ESPERE QU ELLE AURA SES SIGNATURES SINON IL FAUT DESCENDRE DANS CHAQUE VILLE DE FRANCE