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    France

    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien‎

    media Le Conseil constitutionnel à Paris. AFP/Boris Horvat

    Le Conseil constitutionnel a censuré ce mardi 28 février, la loi controversée pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Les sages ont estimé que la démarche française n'a pas respecté l'exercice de la liberté d'expression. Le président n'a pas tardé à réagir. Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement d'écrire un autre texte de loi. Le texte adopté en janvier, punissait d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende toute négation du génocide arménien. Un génocide que la France a elle-même qualifié et c'est ce qui pose problème pour la justice.

    Moins d'une heure après la décision des sages, Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte prenant en compte l'avis du Conseil constitutionnel.

    C'est à l'initiative du chef de l'Etat, qualifiée de manoeuvre électoraliste par la gauche, que Valérie Boyer, députée UMP, a été chargée de porter ce texte devant le Parlement. Un texte qui a déclenché la colère des Turcs, leur Premier ministre Recep Tayyip Erdogan y voyant « une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe ».

    En France, cette proposition de loi avait été contestée tous azimuts, indépendamment des appartenances partisanes, et jusqu'au sein même du gouvernement par les ministres Alain Juppé et Bruno Le Maire.

    Alors que Nicolas Sarkozy prend acte, donc, de cette décision, la Turquie se réjouit de cette censure et envisage même la reprise des relations politiques, économiques et militaires suspendues depuis plus d'un mois avec la France. 

    Les Arméniens de France ont eux fait part de leur déception, si ce n'est plus. Seta Papazian, présidente du collectif VAN (Vigilance arménienne contre le négationnisme), estime que la décision du Conseil constitutionnel est motivée par des raisons politiques plus que juridiques. 

    Le conseil est constitué majoritairement, si ce n'est entièrement, de personnes défavorables à ce type de loi.
    Seta Papazian 29/02/2012 - par Anna Piekarec
    Présidente du collectif Vigilance arménienne contre le négationnisme
    Écouter

    A 53 jours du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy n'a pas l'intention de renoncer. Il doit rencontrer les représentants de la communauté arménienne très prochainement afin de toujours les assurer de son soutien.

    La Turquie satisfaite

    Avec notre correspondant à Istanbul, Jérôme Bastion

    Le verdict des sages français a immédiatement été repris par la presse électronique et télévisuelle locale, qualifiant de « claque » et de décision « choc » pour le président Sarkozy, et même de « baiser de la mort » de la part du Conseil constitutionnel ; puis la presse turque a tout aussi urgemment dénoncé l’acharnement du chef de l’Etat français qui a promis de présenter une nouvelle loi sur le sujet.

    Si la censure de la loi punissant la négation du génocide de 1915 n’a guère surpris en Turquie, elle soulage grandement et dissipe la menace d’une crise durable entre les deux pays. La France a corrigé une erreur historique, dit le ministre des Affaires européennes Egemen Bagis, elle a joué avec le feu et perdu.

    Même terme employé par le chef de la diplomatie Ahmet Davutoglu, pour qui la décision du Conseil constitutionnel – qu’il a au passage remercié - est « juste du point » de vue de la liberté d’expression, des valeurs européennes et universelles. M. Davutoglu veut y voir une leçon de droit qui aura valeur d’exemple pour d’autres pays tentés par le même genre de législation, et pour les politiciens ne renonçant pas à instrumentaliser l’histoire à des fins électoralistes. Il estime que c’est une contribution importante pour les relations entre la Turquie et l’Arménie, dont le rapprochement pourtant ne semble guère à l’ordre du jour…

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