GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Lundi 5 Décembre
Mardi 6 Décembre
Mercredi 7 Décembre
Jeudi 8 Décembre
Aujourd'hui
Samedi 10 Décembre
Dimanche 11 Décembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    France: le Conseil constitutionnel censure le fichier créé pour lutter contre les usurpations d'identité

    media

    En France, le grand fichier national des « gens honnêtes » ne verra pas le jour. La loi dite de protection de l'identité, adoptée par l'Assemblée nationale le 6 mars, a été en grande partie rejetée ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Quatre articles ont été annulés et deux ont été partiellement censurés, pour atteinte caractérisée au respect de la vie privée.

    Le mégafichier central a du mégaplomb dans l'aile. Le Conseil constitutionnel en a effectivement censuré les dispositions majeures, en pointant la nature des informations que cette loi entendait centraliser sur chaque titulaire de la nouvelle carte d'identité biométrique : deux empreintes digitales, une photographie numérisée, en plus de l'habituel état-civil.

    Un bon nombre de données personnelles conservées dans un unique serveur informatique dont la dimension (autrement dit la quasi-totalité de la population française) a également fait tiquer les sages. Qui rejettent d'autant plus fermement ce fichage généralisé, que la majorité UMP de l'Assemblée avait autorisé l'usage de cette mine nationale de renseignements par la police et la gendarmerie aux fins d'enquêtes.

    Non seulement pour identifier des victimes d'accidents, mais aussi pour rechercher des auteurs d'infractions, délits ou crimes. Bref : une consultation de police, qui ferait de chaque citoyen un délinquant potentiel et l'exposerait à un risque d'arbitraire.

    Egalement retoquée, la confusion entre pièce d'identité et moyen de paiement électronique. La loi prévoyait curieusement de placer deux puces sur la nouvelle carte biométrique, dont une contenait la signature électronique du titulaire. Un risque de traçage individuel tout aussi contraire à la Constitution.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.